C'est l'outil d'épargne retraite dans l'entreprise. Avec lui, l'épargne salariale devient l'outil privilégié pour financer les pensions du futur. On l'a dit, c'est le jumeau hétérozygote du PERP. Même famille - la loi Fillon -, mêmes traits de tempérament : produit d'épargne de très longue durée. Là où il diffère, c'est dans son fonctionnement et dans la sortie qu'il propose. En effet, il permet une liquidation en capital. Et défiscalisé qui plus est. En outre, en cours de route, il autorise une porte de sortie supplémentaire par rapport au PERP : l'achat de sa résidence principale.

Il jouit donc de beaucoup de qualités intrinsèques. Mais pour de nombreux Français, il risque de souffrir d'un défaut frustrant. Il n'est accessible qu'aux salariés d'entreprises préalablement équipées d'un dispositif d'épargne salariale. Autant dire qu'en l'état actuel des choses, 95 % des salariés du privé sont de facto exclus du dispositif. Mais la réalité va évoluer très vite. D'abord, le Perco est ouvert aux chefs d'entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs. Or les générosités qui profitent d'abord au donateur sont généralement promises à un grand avenir.

Ensuite, les mentalités sont prêtes. Selon l'observatoire Novacy, filiale du groupe Generali, « en 2003, 65 % des salariés n'avaient toujours pas épargné en vue de leur retraite, mais 61 % déclaraient souhaiter que leur entreprise mette à leur disposition des solutions d'épargne retraite complémentaires ». Dès lors, un essor de l'épargne salariale est à prévoir. Maintenant que le décret a été publié, au « Journal officiel » du 8 mai dernier, le paysage risque, dans les prochains mois, de bouger davantage qu'il ne l'a fait au cours des vingt dernières années.

Le mouvement ne part certes pas de zéro. Depuis novembre 2001, il existe un plan d'épargne retraite à long terme, le PPESVR, mis en place par la loi Fabius. Ce texte avait aussi créé des plans d'épargne interentreprises pour les petites structures, les PEI, et des PPESVR interentreprises. Tout cela va se mouler désormais dans la nouvelle panoplie : PEE ou PEI, Perco ou Percoi.

Tout comme avec le PERP, le souscripteur s'engage ici aussi sur la durée. Normalement, le Perco ne se dénoue qu'au jour du départ à la retraite. Il peut donc avoir une durée de plus de vingt ou trente ans, ce qui est exceptionnel pour un produit d'épargne en France. Pendant tout le temps d'immobilisation, les fonds sont placés sur des fonds communs de placement d'entreprises. Dans l'offre proposée aux souscripteurs, doit figurer un fonds solidaire, investi dans des sociétés non cotées à vocation sociale.

L'alimentation du Perco provient essentiellement de quatre sources : les versements volontaires du salarié, la redistribution d'une partie des bénéfices (ce que l'on appelle la participation, obligatoire dans les sociétés à partir de 50 collaborateurs) ; l'intéressement, attribué en fonction de la réalisation d'objectifs préalablement déterminés, et l'abondement, autrement dit, le coup de pouce de l'employeur. Comme cette somme est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, celle-ci a intérêt à en distribuer. Or l'abondement peut atteindre 3 fois le montant des versements volontaires du salarié, dans la limite de 4.600 euros. Simplement, ces coups de pouce de l'employeur diminuent d'autant le plafond de déduction fiscale autorisé dans le cadre du PERP. En outre, il faut encore que l'entreprise ait les moyens d'être généreuse. Or si elle a déjà abondé le PEE, aura-t-elle des ressources suffisantes pour renouveler l'opération sur le Perco ? La conjoncture de ces trois dernières années n'autorise pas forcément à répondre par l'affirmative.

Il n'empêche, pour ceux qui ont le choix, mieux vaut pour eux miser sur l'épargne d'entreprise que sur le PERP, pourtant beaucoup plus médiatisé. Comme le souligne Patrick Turbot, « c'est le seul produit d'épargne retraite qui autorise la sortie en capital ».

Par F. L. B.