Quel est donc ce héros qui reprend aux impôts pour donner à votre retraite ? Ce Robin des bois de publicité bancaire, c'est le PERP, sigle de plan d'épargne retraite populaire. Le produit est apparu avec la loi Fillon, du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Il a tout de suite été considéré comme l'une des principales créations de ce texte législatif. Celui-ci était pourtant riche de 116 articles. Mais, en fait, son message essentiel aurait pu tenir en une phrase : le compte n'y sera pas. Autrement dit, la pension de base de la Sécu et les complémentaires Agirc et Arrco ne suffiront pas à procurer un revenu satisfaisant. Chaque Français en activité sera donc bien inspiré de compléter par lui-même l'édifice de sa future retraite. C'est dans cet esprit que deux enveloppes d'épargne ont été créées. Toutes deux sont agrémentées d'un cadre fiscal privilégié : il s'agit du PERP et du Perco.

Le premier s'inscrit dans une logique individuelle. Le second joue collectif au contraire : il est souscrit en entreprise, dans le cadre de l'épargne salariale. Tels qu'ils ont été conçus, PERP et Perco sont un peu siamois, en ce sens que les montants déposés sur l'un et sur l'autre viennent buter sur le même plafond d'économies d'impôts que l'on peut espérer obtenir en souscrivant à ces produits. Mais en fait de jumeaux, ils sont un peu particuliers. Car l'histoire retiendra un décalage certain dans leurs dates de naissance ! Le décret d'application du PERP est paru le 22 avril et celui concernant le Perco... le 8 mai. Soit, dans les deux cas, près de huit mois après la promulgation de la loi !

Les banques n'avaient certes pas attendu la publication des textes administratifs pour sensibiliser leur clientèle. Au sujet du PERP en particulier, les publicités avaient fleuri dans les vitrines dès le mois de janvier. Les réseaux avaient engrangé massivement des préréservations. Jusqu'à 300.000 du seul côté des Caisses d'Epargne. Depuis la fin d'avril, les souscriptions sont ouvertes. Il est cependant recommandé d'ausculter le produit sous toutes les coutures avant de signer. De même, une comparaison avec les autres produits s'impose. Notamment avec le Perco, du moins pour les salariés du privé qui ont accès à l'épargne salariale. Un match entre les deux produits se révèle en effet particulièrement instructif (lire plus loin).

Avantage fiscal

Mais pour le PERP, qui s'adresse à tous les Français, il convient de lui reconnaître un grand mérite. Pour la première fois, un placement accompagne son souscripteur tout au long de sa vie. La carrière de ce dernier pourra être rectiligne ou interrompue, emprunter les voies du salariat ou de la profession libérale, relever de la fonction publique aussi bien que du privé, peu importe ! Son plan d'épargne retraite populaire sera toujours à ses côtés. Il ne lui sera pas nécessaire de se lancer dans des investigations poussées pour reconstituer l'épargne accumulée.

Sur un autre aspect, le PERP se révèle une vraie nouveauté pour les salariés du privé. Eux aussi bénéficient désormais d'une retraite complémentaire, alimentée par des cotisations défiscalisées. Ils rejoignent en cela les fonctionnaires qui jouissent déjà de la Préfon ou les professions indépendantes (libéraux et artisans) pour qui ont été conçus voici dix ans les contrats dits « Madelin ».

Le grand avantage du PERP est en effet d'ordre fiscal. Chaque versement effectué est déductible du revenu imposable. Certes, dans une certaine limite. Pour les personnes actives, la déduction maximale est fixée à 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle n'est donc pas illimitée pour les hauts salaires. Pour eux, le plafond est fixé à 10 % de 8 fois 29.712 euros. La déduction maximale pour cette année s'élève donc à 23.769 euros.

Mais il n'est pas obligatoire de dépenser chaque année sa réserve de déduction. Si un solde apparaît, inutilisé, il pourra être reporté durant trois ans et s'additionner aux déductions autorisées. Cependant, ce montant a priori généreux ne doit pas prêter à contresens. Il réclame au contraire une gestion fine.

En effet, dans cette enveloppe déductible, entrent aussi les cotisations qui ont pu être faites à d'autres régimes de retraite (Préfon, contrats Madelin, cotisations au titre de l'article 83 du Code général des impôts qui autorise la souscription de contrats d'assurance-vie dans le cadre de l'entreprise). De même, sont aussi déduits les versements de l'employeur dans le cas où, en parallèle, un Perco a été souscrit.

Cependant, cette déduction a ceci d'intéressant qu'elle s'effectue au niveau du calcul du revenu global. Autrement dit, après abattement pour frais professionnels et abattement de 20 % pour frais professionnels. Comme le notent les spécialistes du cabinet Aforge Finances, spécialisé dans l'ingénierie patrimoniale, « cette place lui confère une efficacité fiscale supérieure à celle des déductions actuelles en matière d'épargne retraite ».

Il est aussi à noter que l'avantage fiscal est d'autant plus élevé que le contribuable est situé dans les plus hautes tranches d'imposition. Ainsi, selon le cabinet, pour 10.000 euros investis, un contribuable imposé dans la tranche de 48,09 % réalisera un gain d'impôt de 4.809 euros, alors que l'économie ne sera que de 1.914 euros si le particulier se situe dans la tranche à 19,14 %.

Il n'en demeure pas moins qu'une disposition spécifique a été prévue pour les personnes faiblement imposées, soit parce qu'elles ne travaillent pas ou parce que leur revenu est trop faible. Pour elles, une déduction spécifique spéciale a été fixée à 10 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2.971 euros pour 2004.

Et puis, surtout, l'avantage de cette économie d'impôt, c'est qu'il est immédiat, contrairement à beaucoup d'enveloppes comme le plan d'épargne en actions (PEA), le plan d'épargne populaire (PEP) ou l'assurance-vie où le cadeau fiscal est distribué à la sortie... Les souscripteurs doivent alors croiser les doigts pour que, dans l'intervalle, l'Etat ne reprenne pas sa parole et n'édicte pas une loi supprimant les avantages précédemment promis.

Autres avantages liés à la fiscalité : pendant toute la durée de souscription, les versements sur le PERP sont exonérés de prélèvements sociaux (type CSG et CRDS). En outre, les sommes versées n'entrent pas dans l'assiette de calcul de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune.

Cependant, la simple économie d'impôt ne saurait suffire à emporter la décision de souscrire ou pas. Comme à chaque fois qu'il est question d'incitation fiscale, une mise en garde s'impose : le PERP est d'abord un investissement. En outre, il présente des particularités inédites dans le paysage des placements. Il faut les prendre en compte avant de se réjouir de simuler les économies d'impôt que l'on va pouvoir obtenir.

Tout d'abord, c'est un produit d'épargne longue, voire très longue. Son échéance est fixée à la date du départ à la retraite du souscripteur. Soit en moyenne entre son soixantième et son soixante-cinquième anniversaire. Mais si l'on commence à cotiser à partir de vingt-cinq ans, cela veut dire qu'on en prend peut-être pour quarante ans avant de revoir l'argent ainsi placé. C'est un bail auquel les Français ne sont pas du tout habitués. Il existe certes des produits bâtis sur le long terme, comme l'assurance-vie. A cette différence près que des avances ou des rachats sont autorisés. De même, les PEL, PEA ou autres PEP fixent tous la règle du jeu d'une longue conservation. Mais quand survient l'adversité, les particuliers peuvent toujours casser leur enveloppe fiscale. Ils écopent bien sûr de quelques pénalités, mais au moins ils retrouvent leur épargne. Tandis que là, il faudra vraiment justifier de terribles malheurs dans son existence : invalidité de 2e ou 3e catégorie, épuisement des droits aux allocations chômage à la suite d'un licenciement, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire... En cas de décès, la rente acquise peut être reversée à un bénéficiaire désigné sous forme d'une rente viagère ou d'une rente éducation.

Sortie en rente obligatoire

Car c'est là l'autre grande originalité du PERP. La sortie s'effectue obligatoirement en rente. C'est ce qui le différencie du Perco, par exemple, avec lequel il est permis de recevoir le fruit de ses versements en une seule fois, sous la forme d'un capital. Ici, le choix s'opère entre la rente, la rente... ou la rente ! Trois formes de plans d'épargne retraite sont en effet proposées aux souscripteurs. Le premier est un plan pour la constitution d'une rente viagère différée. Le deuxième est un plan pour la constitution d'une épargne convertie en rente (le PERP peut alors revêtir la forme d'un contrat en unités de comptes, à la façon d'une assurance-vie en multisupports. Cependant, le dénouement est obligatoirement une rente servie en euros). Le troisième est un plan pour l'acquisition d'unités de rente : c'est un contrat à points, les garanties prévues étant exprimées en « unités de rente » : la rente viagère sera égale au nombre d'unités de rente, multipliées par la valeur de l'unité de rente.

A noter que, dans tous les cas, cette rente sera soumise à l'impôt sur le revenu, après les abattements habituels. D'ici à ce qu'un souscripteur de PERP se mette à payer des impôts à la sortie, après y avoir échappé à l'entrée !

Cependant, avant d'envisager la sortie, il faut bien comprendre d'abord comment on entre dans un PERP. Celui-ci est souscrit par un groupement d'épargne retraite populaire, un GERP, association à but non lucratif, dont le nombre d'adhérents sera d'au moins 100. Ce groupement passe ensuite un contrat auprès d'une compagnie d'assurances, une institution de prévoyance ou une mutuelle. Pour chaque plan ainsi bâti, le GERP se doit de mettre en place un comité de surveillance, chargé de contrôler la gestion de l'épargne et d'organiser une fois par an une assemblée des participants afin d'approuver le rapport annuel.

Il se peut que l'adhérent à un PERP ait à se plaindre de la gestion ou de la performance. Rien ne l'oblige à rester dans la même maison gestionnaire. Le transfert des droits vers un autre plan est prévu. Mais une indemnité peut alors être demandée. Elle atteindra jusqu'à 5 % de la valeur du transfert. De quoi faire réfléchir avant de se fâcher. Il n'empêche, la question est sérieuse : puisque les fonds sont confiés pendant de longues années, il est légitime de savoir s'ils sont bien gérés, d'une part, et, d'autre part, si l'établissement gestionnaire a les reins solides. Sur le second point, la loi du 21 août a prévu d'isoler les fonds. De manière à les rendre insaisissables, même en cas de faillite de la compagnie qui a commercialisé le PERP.

Par ailleurs, pour sécuriser les avoirs, les pouvoirs publics ont prévu de garantir les droits des souscripteurs à hauteur de certains ratios. L'épargne accumulée doit ainsi être garantie par l'établissement gestionnaire du PERP à hauteur de 90 % moins de deux ans avant la date de liquidation du plan, à 80 % entre deux et cinq ans, à 65 % entre cinq et dix ans et 40 % entre dix et vingt ans.

Par FRANÇOIS LE BRUN