En matière de rachat de cotisations de Sécurité sociale, mieux vaut toujours demander une analyse personnalisée pour mieux connaître les finesses du dispositif et éviter les chausse-trappes. Ainsi, on apprendra notamment qu'il est parfois inutile de procéder à un rachat de cotisations, en particulier si le candidat au rachat se trouve dans l'un des cas suivants :

- il compte déjà 160 trimestres validés.

- il souhaite liquider ses droits à la retraite à 65 ans (à cet âge là, la Sécurité sociale applique le taux plein).

- il n'a pas acquis beaucoup de points AGIRC et ARRCO.

- il prévoit de partir à la retraite après 2008. En effet, si l'accord AGFF n'était pas reconduit au 1er Janvier 2009, les effets du rachat vont s'atténuer pour les personnes liquidant leurs droits après cette date: le fait d'avoir un taux plein n'impactera plus sur le niveau de la pension des régimes complémentaires.

Notre simulation :

Intégrant les effet sur le régime de base et complémentaire, cet exemple concerne M. Durand, un assuré âgé de 56 ans en 2006 devant prendre sa retraite en 2010. Il perçoit actuellement un salaire annuel brut de 120.000 ?. Il a acquis 3.640 points ARRCO et 74.280 points AGIRC tranche B.

En l'absence d'un rachat, M. Durand percevra :

une pension de base: 6.636 ?

une pension Arrco et Agirc: 25.992 ?

En cas de rachat au titre du taux seul, M. Durand décaissera un montant de 41.448 ? et percevra :

une pension de base: 6.636 ?

une pension Arrco et Agirc: 25.992 ?

soit une pension globale annuelle de 32.628 ?

En cas de rachat au titre du taux et de la durée, M. Durand décaissera un montant de 61.428 ? et percevra :

une pension de base: 7.296 ?

une pension Arrco et Agirc: 25.992 ?

soit une pension globale annuelle de 33.288 ?

«L'opération de rachat est à proscrire, le retour sur investissement est impossible à obtenir et les effets sur la pension de base sont très faibles voir inexistants », commente Nicolas Arnaud, chez Optimaretraite. «De plus, elle n'a aucune incidence sur les droits des régimes complémentaires car le nombre de trimestres validés est trop éloigné de celui qui permet d'obtenir le taux plein de la Sécurité sociale ». Racheter des trimestres ne permet pas forcément d'obtenir davantage de droits à la retraite. Et ce, pour plusieurs raisons :

Tout rachat de trimestres qui ne permettrait pas de dépasser 140 trimestres validés n'aura aucun impact sur les droits à retraite. En effet, qu'un assuré ait 1 ou 140 trimestres validés, le résultat sera identique du point de vue du taux. Ensuite, en raison du plafonnement du «salaire annuel moyen» retenu dans la formule du calcul de la retraite, l'impact du rachat d'un trimestre restera toujours limité sur ce premier étage de la pension. Enfin, comme la loi pose le principe de la neutralité actuarielle du rachat de cotisation, une opération de rachat ne peut pas être défavorable à la Sécurité Sociale. Dès lors, il est aisé de comprendre que la rentabilité de l'opération de rachat est aléatoire, voir nulle si l'on ne considère que les effets sur le régime de base. Explication : la Sécurité Sociale a fixé le prix d'achat d'un trimestre en fonction de ce que la rente va lui coûter.

Par Martine Denoune

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