Quelles sont les modalités de paiement ?
Le rachat des trimestres non cotisés a bien sûr un coût, fixé par un barème officiel, précisé chaque année par arrêté ministériel et répertorié sous la rubrique « versement pour la retraite » du site Internet de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Le coût du rachat varie en fonction des revenus d'activité salariés et non salariés de l'assuré au cours des trois années précédant le rachat ainsi qu'en fonction de son âge. Le barème augmentant avec l'âge, il s'avère plus attractif pour les plus jeunes.
Le paiement des trimestres rachetés à la Sécurité Sociale peut prendre différentes formes. En cas de rachat d'un seul trimestre, le futur retraité doit le régler immédiatement. S'il rachète entre deux et huit trimestres, il peut échelonner son paiement sur une période comprise entre un et trois ans. S'il rachète entre neuf et douze trimestres, l'échelonnement peut même atteindre cinq ans. Dans tous les cas, il s'engage à régler sur la base d'échéances mensuelles et à accepter la majoration de 1,8% s'il échelonne ses paiements.
En cas d'interruption de paiement, l'intégralité des versements ne sera pas prise en compte dans les droits à la retraite. Le montant des sommes versées sera alors divisé par la valeur d'un trimestre. Le quotient entier obtenu correspondant au nombre de trimestres pleins sera retenu au titre du versement. La fraction restante sera remboursée à l'assuré.
Toujours en cas d'interruption de paiement, l'assuré ne pourra pas présenter une nouvelle demande avant un délai de douze mois.
Par Martine Denoune
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