La loi permet de racheter jusqu'à douze trimestres à la Sécurité Sociale. En 2005, ces rachats ne sont autorisés que pour des personnes assurées au régime général (salarié) ou assimilé (artisans, commerçants, industriels), âgées d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans, à la date du dépôt de la demande (lire l'encadré ci-dessous sur le profil type des candidats au rachat). En 2006, un nouveau décret ouvrira ce droit à des personnes plus jeunes.

Ces trimestres doivent correspondre à des années d'activité pour lesquelles le revenu n'a pas été suffisant pour valider quatre trimestres. Mais les années non travaillées sont exclues du dispositif.

Un autre cas de figure plus fréquent consiste à vouloir racheter des trimestres correspondant à des années d'études sanctionnées par un diplôme et effectuées dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes préparatoires du second degré. Dans ce cas, il faut que l'assuré ait obtenu un diplôme ou ait été admis dans une grande école ou dans une classe préparatoire. Pendant ses années d'études, l'assuré ne doit toutefois pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire, ce qui signifie n'avoir pas été affilié au régime général de la Sécurité sociale. Si tel est le cas, à la suite d'un travail étudiant de trois mois par exemple, la solution consistera à racheter les trimestres manquants.

Bon à savoir : les diplômes équivalents délivrés par un État membre de l'Union européenne sont pris en compte dans cette démarche de rachat de trimestres.

Le profil type des candidats au rachat

Les candidats au rachat de trimestres non-cotisés sont essentiellement des hommes (86,7%) ayant des revenus supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, constate la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ils rachètent la plupart du temps des trimestres au titre des années d'études et s'acquittent des sommes dues à court terme, en réglant au comptant ou en échelonnant leurs «versements» pour la retraite sur un an. Généralement, ils souhaitent partir en retraite dans un délai de quatre ans.

Le montant moyen d'un rachat s'élève à 23.499 ?, tous types de paiement confondus. Pour un rachat comptant, le montant moyen s'élève à 18.567 ? contre 28.637 ? pour un paiement échelonné. Ils sont 57,6 % à choisir l'option taux seul, moins onéreuse. Un rachat porte en moyenne sur 6,2 trimestres. Au niveau géographique, 30% des dossiers émanent d'Ile-de-France.

«Peu de femmes sont concernées par la procédure de rachat : on peut supposer qu'il existe un lien avec leur carrière plus courte que celle des hommes», constate la CNAV. Il faudrait en effet plus de 12 trimestres à nombre d'entre elles pour obtenir le taux plein

Par Martine Denoune

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