Les contrats « Madelin » s'adressent aux personnes soumises à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles). La loi a étendu ces dispositions aux conjoints collaborateurs. Selon la FFSA, avec 80.000 nouvelles adhésions enregistrées au cours de 2004, soit une progression de 29% par rapport à 2003, les contrats de retraite Madelin n'ont pas souffert du lancement du Perp. Au contraire, celui-ci a eu un impact positif sur l'ensemble des contrats d'assurance retraite. Parmi ces nouvelles adhésions, on estime à 52.000 le nombre de contrats multisupports, soit 65% des nouveaux contrats souscrits. Mais dans l'encours, on constate toujours une nette prépondérance des contrats en euros. La cotisation moyenne versée à la souscription en 2004 s'établit à 2.850 euros. Cette cotisation qui était supérieure à 3.300 euros depuis cinq ans, est en baisse en 2004 par rapport à l'année précédente. S'agit-il d'un effet de dilution des cotisations sur d'autres produits ? Le PERP, par exemple : les non-salariés auraient alors partagé leur cotisation annuelle entre différents produits de complément de retraite. La valeur moyenne de la cotisation aux contrats de retraite Madelin était de 1.850 euros en 1994, année d'installation du dispositif, puis elle a culminé en 2001 à 3.970 euros, pour redescendre en 2002 à 3.630 euros, puis en 2003 à 3.600 euros. A la fin de 2004, on comptabilisait 568.000 contrats de retraite « Madelin » en cours dans les sociétés d'assurances, soit un taux d'équipement de 40% des non salariés. Ce taux est en constante progression depuis 1994. Sur l'ensemble des contrats de retraite en cours au 31 décembre 2004, les trois quarts des contrats ont été souscrits auprès de sociétés distribuant principalement par réseaux d'assurances. Ces dernières ont, en effet, rattrapé le retard de prospection qu'elles avaient à la fin de l'année 1994, première année de commercialisation des contrats de retraite « Madelin », puisque, à cette époque, c'étaient les sociétés distribuant principalement par réseaux bancaires et assimilés qui détenaient 64% des contrats. Les provisions mathématiques gérées au titre des contrats de retraite s'élevaient, à la fin de l'année 2004, à 7,251 milliards d'euros, dont 1,3 milliards placés en unités de compte, ces derniers contrats étant en forte progression par rapport à la fin de l'année précédente. L'encours moyen par contrat s'établissait à 12.800 euros à fin décembre 2004 un chiffre qui selon les tables de mortalité actuellement utilisées permettrait, pour un départ en retraite à 60 ans une rente mensuelle d'une cinquantaine d'euros.

Par Bernard Le Court

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