Si une femme a eu des enfants, sa retraite sera majorée. Mais, en cas de décès de son conjoint par exemple, elle ne profitera d'une partie de sa retraite que si elle est âgée de plus de 55 ans...

La femme ne dispose pas, du point de vue de la retraite, d'un statut particulier. Seule exception: elle aura droit à des majorations proportionnelles au nombre d'enfants élevés.

On pense généralement que la pension de réversion n'est versée qu'aux veuves. Faux : les hommes aussi en profitent, en cas de décès de leur épouse. Mais, dans une moindre mesure : sur les 765.000 bénéficiaires d'une pension de réversion, le régime général compte seulement 15.000 hommes. Mais pour qu'une veuve puisse prétendre à une partie de la retraite de son époux défunt, elle doit être âgée d'au moins 55 ans.

A défaut, seule l'allocation de veuvage lui sera versée, et pour une durée limitée à deux ans seulement : sa vocation est simplement de l'aider provisoirement à faire face aux conséquences patrimoniales du décès.

La réversion dans le régime de base. Cette pension est une fraction de la retraite du conjoint décédé attribuée à son époux non remarié. Elle atteint 54% de la pension dans le régime général et varie de 52% à 60% dans les régimes ARRCO (retraite complémentaire obligatoire des salariés non-cadres) et AGIRC (retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres). Pour plus d'informations sur le fonctionnement de nos systèmes de retraite, lire notre article Gros plan sur les régimes de retraite. Mais le versement de la pension de réversion ainsi que son montant sont soumis à conditions.

Pour obtenir la pension de réversion dans le régime de base, le veuf ou la veuve ne doivent pas être remariés à la date de la demande. Le régime de base impose par ailleurs un certain nombre de conditions d'âge et de ressources:

- être âgé d'au moins 55 ans (52 ans depuis juillet 2005);

- avoir été marié(e) au moins deux ans, sauf si un enfant est issu du mariage. Comme pour les retraites directes, la majoration de 10% pour les assurés ayant élevé 3 enfants (pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans) s'applique;

- bénéficier de ressources inférieures à un plafond fixé à 14.206,40 euros. Ces ressources tiennent compte des salaires, indemnités maladie ou chômage et de la retraite complémentaire du conjoint survivant ainsi que des revenus issus de ses biens mobiliers et immobiliers (à hauteur de 3% de leur valeur vénale).

Le montant de l'allocation de veuvage minimale versée, sous conditions de ressources, est de 539,37 euros par mois.

Le maximum de la pension est de 699,03 euros par mois.

La majoration pour enfant à charge de la pension de réversion allouée au conjoint survivant de moins de 65 ans et non titulaire d'un avantage personnel de vieillesse passe à 86,21 euros par mois. Les plafonds annuels de ressources sont fixés à 16.702,40 euros pour une personne seule et 26.723,84 euros pour une personne remariée ou ayant une vie maritale (pacsés ou concubins).

La réversion dans les régimes complémentaires. Dans le régime ARRCO, le veuf ou la veuve ont des droits ouverts à partir de 55 ans. L'allocation de réversion est versée sans condition d'âge par les régimes complémentaires dès lors que vous avez deux enfants à charge au moment du décès. Il n'y a pas de durée de mariage à respecter pour y prétendre, ni de condition de ressources. Elle continue, en outre, à être versée même si les enfants ne sont plus à charge. En revanche, le fait de se remarier éteint les droits à réversion.

Dans le régime AGIRC, la pension de réversion n'est accordée qu'à compter de 60 ans. Elle est égale à 60% des points de pension acquis au décès. Si vous souhaitez en profiter plus tôt, un coefficient d'abattement vous sera appliqué (52% d'abattement à 55 ans; 53,6% à 56 ans; 55,2% à 57 ans; 56,8% à 58 ans et 58,4% à 59 ans). Mais aucune condition d'âge n'est imposée si l'on a droit à la pension de réversion du régime de base, si l'on est invalide ou si au moment du décès, on compte au moins deux enfants à charge.

Moins de contraintes pour la reversion

Aucune condition d'âge, de remariage et de durée de cotisation ne sera plus exigée pour son attribution à compter du 1er juillet 2004. Seules les conditions de ressources seront une cause d'exclusion (ressources

personnelles ou celles du couple s'il y a eu remariage). Les plafonds de ressources seront fixées par décret.

A noter : l'allocation veuvage (versée aux moins de 55 ans pendant deux ans) disparaît.

L'allocation veuvage pour les moins de 55 ans

Actuellement, 18.600 veuves (et un faible pourcentage de veufs, soit 2,7% des allocataires) en bénéficient. Elle n'est versée que pour une durée de deux ans, mais dans certaines situations, une prorogation de trois ans est possible. Au 1er janvier 2003, son montant pour les nouveaux allocataires (depuis la réforme de 1999) est de 510,78 euros mensuels.

L'allocation veuvage, comme la pension de réversion, est attribuée sous condition de ressources par le régime général , à condition d'avoir moins de 55 ans et de résider en France ou dans un pays ayant passé un accord de Sécurité sociale avec la France. Enfin, le conjoint décédé doit avoir été affilié à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois.

Pour les moins de 50 ans, c'est une mesure transitoire de deux ans tout au plus, en attendant de retrouver des sources de revenus. Lorsque le conjoint survivant a, au moins, 50 ans au moment du décès, il en est autrement: en sus des deux ans, une "rallonge" de trois ans peut être envisagée.

Dernier détail et non des moindres: le remariage, le concubinage, la conclusion d'un PACS ou le divorce sont des événements qui suppriment les droits. Dans tous les cas, la demande doit être adressée rapidement à la caisse et au plus tard moins de deux ans aprés le décès du conjoint.

La pension de réversion en cas de divorce

Si l'on a contracté plusieurs mariages, le montant de la retraite de réversion sera partagé entre l'ensemble des ex-conjoints non remariés, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'âge, de durée de mariage et de ressources. Le partage de la pension s'effectue au prorata de la durée de chaque mariage. Dans le cas d'un salarié du régime général qui a été marié deux fois, le premier mariage ayant duré 10 ans, et le second 8 ans (soit au total 200 mois), la pension de réversion est calculée comme suit pour chacun des conjoints :

- pour le premier : retraite du salarié X 120 mois/ 200 mois

- pour le second : retraite du salarié X 80 mois / 200 mois

Les majorations pour enfants

Un trimestre par année est accordé aux femmes ayant élevé une enfant pendant une durée d'au moins 8 trimestres. Par ailleurs, il est prévu un trimestre supplémentaire par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres pour les enfants dont le handicap donne lieu au versement de l'allocation d'éducation spéciale. Cet avantage est cumulable avec le précédent.

Bonification pour enfant

Les pères en bénéficieront aussi sous réserve de prendre un congé parental de deux mois au moins. La bonification reste fixée à deux ans par enfant élevé dans le privé. En revanche, dans la fonction publique, la validation ne sera plus d'un an par enfant mais dépendra de la durée de l'arrêt de travail.

Majorations pour enfants à charge

Pour les pensions du régime général de Sécurité sociale liquidées à compter du 1er janvier 2004, il est attribué un trimestre d'assurance à compter soit de la naissance de l'enfant, soit de son adoption ou de sa prise en charge effective si elle est postérieure à la naissance.

Il est, en outre, attribué, dans la limite de sept trimestres pour chaque bénéficiaire de la majoration de durée d'assurance et jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant, un trimestre d'assurance supplémentaire, à chacune de ses dates anniversaires, ou pour chaque période d'un an à compter de son adoption ou sa prise en charge effective. (décret n° 2003-1280).

La pension au titre d'ouvrière mère de trois enfants

Travail à la chaîne, manutention, heures de ménages… autant de travaux qui permettent à une femme assurée d'obtenir le taux maximum de 50% avec seulement 120 trimestres d'assurance. Ce travail manuel doit avoir duré au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la date de départ en retraite.

La pension de réversion des non salariés

Le régime des industriels, artisans, commerçants et celui des professions libérales peuvent, aussi, attribuer, une pension de réversion au conjoint. Cette pension est variable suivant l'âge à laquelle le conjoint la perçoit et en fonction des différents régimes.

Modifications du régime

Les règles d'attribution des pensions de réversion sont modifiées afin de permettre aux personnes plus jeunes qui en auraient besoin de pouvoir percevoir une pension de réversion. L'abaissement de l'âge minimal est progressif.

Ces modifications (issues de deux décrets du 23 décembre 2004) concernent l'âge et les revenus de la personne recevant la pension de réversion. Voici ces modifications :

- Suppression progressive de la limite d'âge

Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins de 55 ans. Il devra être âgé d'au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, d'au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009, d'au moins 50 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2011. La condition d'âge ne sera totalement supprimée qu'à compter du 1er janvier 2011.

- Assouplissement du calcul des ressources

Les revenus du patrimoine, de l'épargne ainsi que les pensions complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans le calcul des ressources.

- Modalités de révision du montant de la pension

Le montant de la pension étant révisable une fois par an en cas de variation du montant des ressources, ce montant ne peut plus être révisé dès lors que le conjoint survivant atteint l'âge de 60 ans sans pouvoir prétendre à une retraite ou dès lors que le conjoint survivant bénéficie d'une retraite.

Cette réforme concerne uniquement le régime général et les régimes alignés, par exemple, celui des agriculteurs ou celui des artisans.

Par Bernard Le Court

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