Pour partir à 60 ans, encore faut-il totaliser un nombre suffisant de trimestres de cotisations (voir article Comment est calculée la retraite?). Heureusement, il existe toute une série de situations où les régimes accordent soit des trimestres gratuits, soit des majorations de pension. Sans compter que si vos droits à retraite sont inférieurs à une certaine somme, vous pouvez bénéficier d'une retraite minimale garantie. Le tour d'horizon des coups de pouce accordés par les régimes de retraite.

Partir à 60 ans, oui mais...

Le principe de la retraite à 60 ans semble désormais acquis, depuis l'ordonnance de 1982. Mais dans la pratique, l'âge moyen de départ à la retraite se situe plutôt entre 61 et 62 ans. Il faut en effet, pour percevoir une pension entière auprès du régime général (50% maximum dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), remplir une seconde condition: justifier d'une durée d'assurance de 150 trimestres au moins.

A ces deux préalables, viennent s'ajouter d'autres conditions de durée d'assurance pour l'octroi d'une retraite à taux plein. Autant dire qu'il faut 40 années de vie active pour partir à la retraite sans subir d'abattement.

Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont conclu le 13 novembre 2003 un accord qui porte, notamment, sur les conditions de la retraite à 60 ans :

Pour ceux qui souhaitent partir à la retraite entre 60 ans et 65 ans, les modalités de départ à la retraite à taux plein à partir de 60 ans dans les régimes complémentaires sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.

Après cette date, une négociation s'engagera pour pérenniser cette mesure dans le cadre de la loi portant réforme des retraites dite "loi Fillon" qui prévoit, à partir de 2008, un allongement de la durée d'assurance prise en compte pour avoir droit de partir en retraite à taux plein à partir de 60 ans.

Le financement de cette mesure continue d'être pris en charge par l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco).

Les dispositions liées à une condition de " présence " dans les régimes Arrco et Agirc au moment du départ à la retraite pour avoir droit à une retraite complémentaire à taux plein, c'est-à-dire être en activité ou au chômage indemnisé, sont supprimées à partir du 1er janvier 2004. Ainsi, la seule condition est, désormais, d'obtenir sa retraite à taux plein auprès du régime de base pour bénéficier de sa retraite complémentaire Arrco et Agirc sans abattement. (Rappelons que la durée d'assurance requise par le régime général est de 160 trimestres.)

Acquérir des trimestres gratuits

Seul le régime général accorde des majorations de durée d'assurance, car les régimes complémentaires ne fonctionnent pas en trimestres validés mais en points acquis. Ainsi, les femmes assurées peuvent gagner 8 trimestres de retraite de base par enfant élevé, une mesure qui vise à réduire les inconvénients des arrêts d'activité que beaucoup des mères doivent subir pour élever les enfants. Pour les pères de famille ayant pris un congé parental d'éducation, il est prévu une majoration égale à la durée du congé, soit 12 trimestres au maximum.

De même, pour les personnes qui ont de faibles ressources. Un mécanisme spécifique permet de comptabiliser en périodes cotisées, les années d'inactivité consacrées à élever les enfants. Ce dispositif est connu sous le nom de "l'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)". Enfin, si l'on a atteint 65 ans sans disposer des 150 trimestres d'assurance nécessaires pour obtenir une retraite pleine, le régime majore de 2,5% la durée d'assurance par trimestre de travail écoulé après 65 ans.

Les anciens combattants titulaires de la carte de combattant peuvent, sous certaines conditions, obtenir une retraite au taux maximum, même s'ils n'ont pas le nombre requis de trimestres d'assurance. Peuvent, notamment, être retenues les périodes accomplies en Indochine du 9 mars 1945 au 1er octobre 1957, à Madagascar, du 30 mars 1947 au 30 septembre 1949, en Corée, du 25 juin 1950 au 27 juillet 1953, en Tunisie, du 1er janvier 1953 au 2 juillet 1962, au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 juillet 1962, en Algérie, du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962.

Les cas de majoration de la pension de retraite

Une majoration de la pension de base de 10% est accordée aux retraités, hommes et femmes, qui ont eu ou élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans. Cette disposition s'applique aux deux conjoints s'ils sont tous deux assurés. Pour l'obtenir, pas de démarches à effectuer: les renseignements concernant votre situation familiale figurent sur votre demande de retraite.

Pour les autres majorations prévues par le régime général, rien n'est automatique. Il faut en faire la demande par courrier.

Dans les régimes complémentaires, des majorations pour enfants existent également. A l'AGIRC, elles sont égales à 8% du montant de la pension pour trois enfants et atteignent jusqu'à 24% pour sept enfants ou plus. Côté ARRCO, différentes majorations étaient en vigueur avant le 1er janvier 1999, date à laquelle le régime et la réglementation sont devenus uniques. Ces majorations restent applicables pour la fraction de la carrière antérieure à cette date. Depuis 1999, la majoration ARRCO est de 5% par enfant à charge sur toute la carrière. Pour au moins trois enfants élevés, les droits acquis depuis le 1er janvier 1999 seront majorés de 5%.

Retraite pour ceux qui ont commencé à travailler très jeunes

Les salariés ayant travaillé dès l'âge de 14,15 ou 16 ans pourront prendre leur retraite entre 56 et 59 ans, à condition d'avoir cotisé entre 40 et 42 ans.

Le décret 2003-1036 du 30 octobre 2003 (publié au Journal Officiel du 31 octobre 2003, pages 18601 et 18602) décrit les modalités d'application de cette mesure.

Ce départ en retraite anticipé est ouvert aux assurés relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, des régimes des artisans, industriels et commerçants, du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et des régimes des professions libérales et des avocats.

Pour cela, il faut justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues comme équivalentes au moins égales à la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite du régime général à taux plein majorée de 168 trimestres validés, soit 42 annuités au 1er janvier 2004.

L'âge de départ en retraite est abaissé :

- à 56 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et disposant de 42 ans de durée validée dont 42 ans de durée cotisée ;

- à 58 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et disposant de 42 ans de durée validée dont 41 ans de durée cotisée ;

- à 59 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 17 ans et disposant de 42 ans de durée validée dont 40 ans de durée cotisée.

Pour la détermination de la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations par l'assuré, sont réputées avoir donné lieu à cotisations les périodes de service national (à raison d'un trimestre par période d'au moins 90 jours consécutifs ou non)ou en cas d'arrêt maladie ou d'indemnisation au titre des accidents du travail, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du soixantième jour d'indemnisation par la sécurité sociale.

Attention : Les assurés relevant du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales ne bénéficient pas de la validation des périodes d'incapacité de travail (maladie et accidents du travail) et de maternité en tant que périodes cotisées pour les périodes d'assurances ou d'activité antérieures à l'alignement de leurs régimes sur le régime général. Les assurés relevant du régime des non-salariés des professions agricoles ne bénéficient pas de la validation des périodes d'indemnisation d'incapacité temporaire de travail ou de maternité.

Sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de 16 ou 17 ans les assurés justifiant :

- d'une durée d'assurance d'au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur 16e ou 17e anniversaire,

- ou, s'ils sont nés au cours du quatrième trimestre et ne justifient pas de la durée d'assurance de 5 trimestres mentionnée ci-dessus, d'une durée d'assurance d'au moins 4 trimestres au titre de l'année au cours de laquelle est survenu respectivement leur 16e ou 17e anniversaire.

Les assurés relevant du régime des non-salariés des professions agricoles sont considérés avoir débuté leur activité à l'âge de 16 ou 17 ans s'ils justifient de l'une ou l'autre des conditions visées ci-dessus ou s'ils ont validé, au titre de l'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles, quatre trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu leur 16e ou 17e anniversaire selon le cas.

Retraites complémentaires Arrco et Agirc :

Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont conclu le 13 novembre 2003 un accord qui porte, notamment, sur les conditions de la retraite avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes. Pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc, les partenaires sociaux ont pris les dispositions suivantes :

- Ceux qui remplissent les conditions ci-dessus et ont obtenu leur retraite de base à taux plein entre 56 et 59 ans du fait d'une carrière longue, peuvent bénéficier, également, de leur retraite complémentaire Arrco et Agirc sans abattement.

Pour accélérer la liquidation des droits Arrco et Agirc, une attestation de durée cotisée est fournie par le régime de base.

Cette mesure, qui prend effet au 1er janvier 2004, est, également, financée par l'AGFF.

Rachat d'années pour études longues

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de racheter jusqu'à trois années d'études ou d'annuités incomplètes sans plafond d'âge.

La prise en compte des périodes d'études ne peut porter sur une durée totale inférieure à un trimestre ou supérieure à douze trimestres. Dans ces limites, elle doit porter sur un nombre entier de trimestres. Est considérée comme égale à un trimestre pour l'application de l'alinéa précédent toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a eu la qualité d'élève, soit d'un établissement, école ou classe mentionné au 1° de l'article L. 351-14-1 du code susvisé de la sécurité sociale, soit d'une grande école ou d'une classe préparatoire à une grande école.

Pendant ces années d'études, il ne faut pas non plus avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire. Les diplômes équivalents délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sont pris en compte.

Deux décrets (décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 et décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 parus au Journal Officiel du 30 décembre) déterminent les conditions de rachat et les modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études.

Le coût de rachat d'un trimestre d'assurance varie selon l'âge entre 1.670 euros à 20 ans (soit 6.690 euros l'année complète) et 4.951 euros à 59 ans (soit 19.800 euros l'année). Le barème retenu est, donc, beaucoup plus favorable aux jeunes.

Les partenaires sociaux, par l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc ont, donc, introduit également la possibilité de racheter des points pour les périodes d'études. Ainsi, suite au rachat de droits auprès du régime de base, il est possible d'acquérir en une seule fois et au titre des mêmes périodes non cotisées, 70 points par année d'études supérieures, auprès du régime Arrco et du régime Agirc et ce, dans la limite de trois ans. Les barèmes correspondants sont en cours d'élaboration par les services compétents.

Même inactif, on peut accumuler des droits

Près de 61% des hommes et 71% des femmes sont inactifs à la veille de leur retraite. Plus de la moitié d'entre eux sont des chômeurs indemnisés par les Assedic, mais la part restante est constituée de personnes ne percevant aucun revenu de remplacement. Les régimes prennent en compte ces périodes de chômage ou de maladie. Une condition cependant: il faut que l'intéressé ait auparavant la qualité d'assuré social, c'est-à-dire qu'il ait cotisé.

Un minimum de retraite pour tous

Sachez que quelle que soit votre situation, vous bénéficierez au moins d'une retraite minimale garantie. Deux mécanismes coexistent, selon que l'on a ou non atteint tous les trimestres de cotisations.

La retraite minimale garantie par le régime de base est versée automatiquement à tous ceux qui justifient d'une retraite à taux plein. Il faut donc totaliser 150 trimestres d'assurance. A défaut, la pension est réduite en proportion du nombre de trimestres manquants. Cette retraite plancher était de 558,86 euros par mois au 1er janvier 2004. Les majorations pour enfant ou pour conjoint à charge s'y ajoutent.

Etude sur les rachats des années d'études supérieures
	Cas n° 1	Cas n° 2
Homme né le	25/09/1951	17/08/1950
Marié	1 enfant	3 enfants
Début d'activité le	01/11/1976	01/10/1974
Cadre, salaire brut 2004	78 000 euros	104 000 euros
Salaire net 2004	61 620 euros	82 160 euros
Bilan sans rachat de trimestres :
Date du taux plein	01/03/2016	01/07/2014
Age taux plein	65 ans	63 ans et 10 mois
Pension totale (SS+ ARRCO + AGIRC)	36 297 euros	43 636 euros
Coût total du rachat de trimestres d'études (hors incidence fiscale)	56 479,69 euros	62 422,24 euros
Bilan après rachat avec départ anticipé :
Nouvelle date de taux plein	01/10/2013	01/07/2011
Nouvel âge taux plein	62 ans et 7 mois	60 ans et 10 mois
Pension totale (SS+ ARRCO + AGIRC)	34 275 euros	39 856 euros
Bilan après rachat avec départ non anticipé :
Ancienne date taux plein	01/03/2016	01/07/2014
Ancien âge taux plein	65 ans	63 ans et 10 mois
Pension totale (SS+ ARRCO + AGIRC) :	37 623 euros	45 702 euros
(Source : France Retraite)

Les calculs ci-après réalisés par France Retraite montrent l'intérêt et le coût des rachats de points, à la fois, sur le régime général et les régimes complémentaires pour deux salariés cadres. Les scenari de projection retenus sont : augmentation de 1% par an pour la rémunération et le rendement CNAV, hausse de 0.5% par an pour les régimes complémentaires.   Le tableau présente :   - Un bilan de retraite synthétique sans rachat de trimestres et pour un départ à la retraite à taux plein : nos salariés percevront, respectivement, une pension de retraite brute gale à 36.297 euros dans le premier cas, de 43.636 euros dans le second. - Le coût du rachat auprès du régime général et des régimes complémentaires. Il s'élève, dans le premier cas à 56.479,69 euros et à 62.422,24 euros dans le second cas. Il s'agit d'un coût brut ne tenant pas compte du gain fiscal, lequel sera, d'ailleurs, d'autant plus important que la personne concernée se trouve dans une tranche d'imposition élevée. Dans la tranche maximale de 48,09% le gain fiscal réduit pratiquement de moitié le coût (pour 100 euros versés le gain d'impôt est de 48,09). - Deux bilans de retraite synthétique après rachats de trimestres d'études à la nouvelle et à l'ancienne date de retraite à taux plein. Chaque bilan indique la date et l'âge auquel le taux plein est atteint, et les pensions brutes acquises auprès de la Sécurité sociale, l'ARRCO et l'AGIRC.   On peut, donc, en conclure :   1. Le rachat de trimestres permet dans le cas 1 de partir 2 ans et demi plus tôt et dans le cas 2 de partir à la retraite 3 ans plus tôt en ayant atteint le taux plein, mais en contrepartie d'une retraite légèrement moindre que celle qui aurait été versée à l'âge de départ en retraite à taux plein sans qu'il y ait eu de rachats de trimestres. La perte brute annuelle est de 2.022 euros dans le cas 1 et elle est de 3.780 euros dans le cas 2. La question que doit se poser la personne dans une telle situation est la suivante : puis-je accepter de percevoir chaque mois 150 à 300 euros en moins pour gagner 2 ans et demi ou 3 ans de retraite ? C'est une question personnelle, mais afin de se la poser en bénéficiant de tous les éléments, il faut déjà effectuer des simulations précises. 2. En partant au même âge que prévu pour un départ à taux plein sans rachat de trimestres, le rachat de trimestres permet dans le cas 1 de partir avec une rente annuelle supérieure de 1.326 euros (soit 110,50 euros de plus par mois) et dans le cas 2 de partir à la retraite avec une rente annuelle supérieure de 2.066 euros (soit 172 euros de plus par mois). La question que doit se poser la personne dans une telle situation est la suivante : puis-je débourser une somme importante pour effectuer un rachat afin de percevoir chaque mois 110 à 170 euros de pension en plus ? Sauf durée de vie dépassant l'espérance de vie moyenne, pour nos deux cas, l'intérêt des rachats ne semble pertinent que si le gain fiscal (les coûts des trimestres rachetés sont déductibles) permet de réduire considérablement la note. Mais chaque cas est à analyser personnellement. Avant de procéder à un tel rachat il est impératif de faire réaliser une étude par un spécialiste.

Par Bernard Le Court

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