La détermination du salaire de base

Le montant de la retraite de base dépend de trois facteurs: salaire de base, taux de retraite et durée de cotisation.

Le salaire de base est reconstitué à partir de la moyenne annuelle des meilleurs salaires de la carrière. Mais attention, votre salaire n'est pas intégralement pris en compte dans le calcul. Seule est retenue la partie inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. En contrepartie, vos cotisations ne sont prélevées que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit au mieux sur 2.516 euros mensuels. Chaque année, votre salaire de base est revalorisé. Le nombre d'années retenues pour calculer la moyenne varie, progressivement, de 10 à 25 ans selon votre date de naissance.

Pour les salariés le salaire annuel moyen sera calculé sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2008, quelle que soit l'année de naissance. Pour les artisans ou commerçants le revenu professionnel moyen sera calculé sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2013.

Le taux de la retraite de base

Il varie entre un minimum de 25% et un maximum de 50% du plafond de la Sécurité Sociale. Ce taux de 50%, dit également "taux plein" s'obtient dès lors que vous avez cotisé pendant une durée suffisante, exprimée en trimestres. Depuis la réforme de 1993, cette durée dépend de votre année de naissance.

En clair, pour ceux nés avant 1934 et qui prendraient leur retraite avant le 1er janvier 2009, on leur aura demandé de cotiser 150 trimestres afin d'obtenir une retraite au taux maximum de 50% et l'on aura retenu les salaires des 10 meilleures années de leur carrière pour calculer le salaire de base.

Pour les plus jeunes, ce sont respectivement 160 trimestres et 25 années de la carrière qui seront requis dès 2008.

A partir de 65 ans, le taux plein est octroyé sans conditions de durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans également, mais sous certaines conditions, notamment pour ceux reconnus inaptes au travail.

Le montant minimum annuel de la pension d'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, liquidée à taux plein, est de 7.323,48 euros à compter du 1er janvier 2006 (soit 610,29 euros par mois).

Attention, la retraite ne peut pas dépasser une limite égale à 50% du salaire plafond de la Sécurité sociale soumis à cotisation, soit, pour l'année 2005, une pension mensuelle de 1.294,50 euros (50% de 2.589 euros).

Durée de cotisation à l'assurance vieillesse

Vous devez avoir cotisé au minimum pendant 150 trimestres pour liquider votre retraite. Pour déterminer la durée d'assurance, on tient compte uniquement des périodes cotisées dans le régime de base dans lequel vous demandez la liquidation de votre retraite. Si les 150 trimestres ne sont pas atteints, la retraite est proportionnelle au nombre de trimestres réellement cotisés, selon la formule suivante:

retraite de base = [salaire de base x taux x durée d'assurance]/ 150

Un deuxième étage, en points

Tous les salariés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture cotisent obligatoirement à une institution de retraite complémentaire fédérée par l'ARRCO. Les cotisations sont assises sur la totalité de votre salaire si vous n'êtes pas cadre (limité à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale). Votre retraite est donc la résultante des droits acquis auprès du régime de base et du régime complémentaire ARRCO.

La caisse de retraite complémentaire transforme tous les ans les cotisations perçues en des points de retraite qui figurent sur le relevé de points. Depuis le 1er janvier 1999, la cotisation obligatoire est de 6%, mais l'appel de cotisations a lieu , en réalité, à hauteur de 7,5%.

Pour connaître le montant global de ses droits ARRCO, il suffit donc de multiplier le nombre de points ARRCO acquis à ce jour par la valeur du point. La transformation des points acquis avant le 1er janvier 1999 en points ARRCO a dû, normalement, être communiquée avec le relevé de points 1999. Si ce n'était pas le cas, il convient d'en faire la demande auprès de la ou des institutions auxquelles vous avez cotisé.

La valeur du point Arrco à compter du 1er avril 2005, est de 1,1104 euros, soit une augmentation de 2%. Le salaire de référence, c'est-à-dire le prix d'achat d'un point Arrco, est fixé à 12,6600 euros pour l'année 2005.

Par ailleurs, l'article 5 de l' accord du 13 novembre 2003 prévoit que le salaire de référence est, désormais, fixé en tenant compte de l'évolution du salaire moyen des participants du régime Arrco. La valeur moyenne du point est fixée comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.

Pour les cadres, c'est encore plus complexe

Les cadres sont tenus de cotiser à la fois à une caisse ARRCO pour la part du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2.516 euros mensuels ou tranche A) et à une caisse AGIRC sur la part excédant ce montant. Par conséquent, leur pension sera la résultante des droits acquis auprès de trois différents interlocuteurs: le régime de base, l'ARRCO et l'AGIRC.

En revanche, le nombre de points est déterminé de manière identique à ce qui est expliqué plus haut pour l'ARRCO. C'est-à-dire en divisant annuellement l'ensemble des cotisations contractuelles versées sur votre compte par le prix d'achat du point.

Pour connaître approximativement le montant de sa retraite AGIRC, il suffit de multiplier, par la valeur du point, le nombre de points inscrits à votre compte par votre caisse AGIRC.

La nouvelle valeur du point AGIRC à compter du 1er avril 2005, est fixée à 0,3940 euros, en hausse de 2 % par rapport à la précédente valeur. Le salaire de référence ou prix d'achat d'un point, pour l'année 2005, à 4,4163 euros.

Par ailleurs, l'article 5 de l'accord du 13 novembre 2003 prévoit que la valeur du point est fixée comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac et que le salaire de référence est fixé en prenant en compte l'évolution du salaire moyen des participants des régimes Arrco et Agirc.

Demande de retraite unique

Pour faciliter les démarches des futurs retraités, la Cnav (régime général des salariés), la MSA (régime agricole), l'Organic (régime des commerçants) et la Cancava (régime des artisans) ont mis au point une demande de retraite unique. Pour les personnes qui ont cotisé à plusieurs de ces régimes, il suffit de déposer leur demande auprès du régime de leur choix, qui se charge de le transmettre à ses homologues dans un délai de 10 jours.

Par Bernard Le Court

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