Age de la retraite. La notion d'« âge de la retraite » est ambiguë. Elle désigne, à la fois, l'âge minimal à partir duquel un salarié peut faire valoir ses droits, l'âge auquel il cesse effectivement de travailler et qui ne coïncide pas forcément, ou encore l'âge de liquidation de la pension (cf. Liquidation). Depuis 1982, les salariés du secteur privé ont le droit de partir à la retraite dès lors qu'ils ont atteint 60 ans (contre 65 ans auparavant). C'est un droit et non une obligation. En pratique, cependant, rares sont ceux à pouvoir partir, à cet âge-là, avec une retraite à taux plein, faute de justifier de la durée de cotisation requise (quarante ans). On estime à 800.000 le nombre de salariés ayant rempli les conditions avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans. L'âge minimal de la retraite varie sensiblement d'un régime à l'autre. Il est encore de 65 ans pour les professions libérales mais de 40 ans seulement pour les danseurs de l'Opéra.

Agirc. Créée en 1947 par le patronat et les syndicats, l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) est le régime interprofessionnel, unique et obligatoire de retraite complémentaire des cadres du secteur privé (il couvre, également, ceux relevant des assurances sociales agricoles). L'Agirc verse des pensions à 1,8 million de retraités. Plus de 3,7 millions de cadres actifs travaillant dans 525.000 entreprises y cotisent (au taux global de 16 % sur la tranche du salaire comprise entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale). Géré en répartition, le régime Agirc fonctionne selon un système d'acquisition de « points » (cf. Point), qui détermine directement le montant de la pension.

Arrco. L'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) a été créée en 1961, sur le modèle de l'Agirc, pour coordonner de nombreux régimes existants et étendre la couverture obligatoire complémentaire de retraite à l'ensemble des salariés non-cadres du commerce et de l'industrie. Mais les règles propres à chacun ont persisté longtemps. L'Arrco est un régime unique depuis le 1er janvier 1999, avec une même valeur de « point » pour tous les affiliés. Les non-cadres cotisent sur la partie de leur salaire inférieure à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (et les cadres sur la partie inférieure au plafond).

AGFF. Les régimes complémentaires du privé ayant été conçus, à l'origine, pour financer les retraites à partir de 65 ans, il a fallu, en 1983, créer une structure paritaire de financement ad hoc, longtemps appelée ASF et rebaptisée, en 2001, Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc (AGFF). Les taux de cotisation à ce régime, dont les règles doivent être renégociées cette année, sont de 2 % sur la première tranche de salaire et de 2,20 % sur la seconde.

Balladur. Devant la nécessité de sauvegarder un système de retraite menacé par les déséquilibres démographiques prévus à partir de 2005-2006, une réforme du régime général a été engagée, en 1993, par Edouard Balladur, alors Premier ministre. Inspirée des conclusions du Livre blanc, présenté deux ans auparavant par son prédécesseur, Michel Rocard, elle a conduit à trois modifications majeures du système du privé : reconstitution de l'historique des salaires indexée sur les prix et non plus sur les salaires, prise en compte des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures années (processus qui s'achèvera en 2008) et passage de 37,5 à 40 annuités (160 trimestres) pour une pension à taux plein (achevé au 1er janvier 2003). On estime que cette réforme allège de 30 milliards d'euros la charge du régime général d'ici à 2010.

CNAV. La Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) est, depuis 1967, l'organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, celle que l'on appelle, aussi, en langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ». Celle-ci correspond, au maximum, hors majorations (cf. Majorations) à 50 % du salaire de base soumis à cotisation, c'est-à-dire du salaire moyen des meilleures années retenues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (cf. Plafond). Près de 16 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base, lequel verse des pensions à près de 10 millions de retraités.

Coefficient d'abattement. Les actifs qui font valoir leurs droits à la retraite sans justifier de la durée d'assurance requise pour une pension au taux plein se voient appliquer des coefficients d'abattement, qui minorent le montant de leur pension. Dans le régime général, ce coefficient est de 2,5 % par trimestre manquant. Dans la fonction publique, il est de 2 % par année manquante.

Compensation. Organisés sur des bases professionnelles, les régimes de retraite sont liés entre eux par un système, formalisé en 1974, de solidarité financière destiné à aider ceux dont le rapport entre population active et population retraitée est particulièrement défavorable. Ainsi le régime des mines, victime d'un important déclin économique, subsiste-t-il uniquement grâce aux « subventions » des autres régimes. Les règles de compensation sont d'une extrême complexité. A une solidarité générale, entre régimes de salariés et de non-salariés, se superpose une compensation propre aux seuls régimes de salariés. Les montants en jeu sont considérables. Au titre de la solidarité financière, les salariés du privé versent, ainsi, plus de 5 milliards d'euros en 2003.

Conjoint survivant. En cas de décès de l'un des deux membres d'un couple, que celui-ci soit déjà à la retraite ou non, le conjoint survivant peut percevoir une fraction de la pension du défunt, à condition d'avoir au moins 55 ans, d'être marié depuis deux ans et d'être à la charge de la personne décédée. Il touche alors une pension dite de réversion correspondant à 54 % du montant de la pension dont bénéficiait ou dont eût bénéficié le défunt. Elle est plafonnée à 656,64 euros mensuels. Les veufs ou veuves de moins de 55 ans peuvent prétendre à une allocation de veuvage, pour laquelle la principale condition est de ne pas disposer de ressources supérieures à 3,75 fois le montant de cette allocation qui est, au maximum, de 638,47 euros par mois.

CSG. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraites sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG), au taux de 6,2 % (dont 3,8 points sont déductibles de l'impôt sur le revenu). Toutefois, les retraités imposables mais non soumis à l'impôt sur le revenu du fait des réductions d'impôt acquittent une CSG, au taux minoré, de 3,8 %.

Cumul. Contrairement à ce que l'on pense généralement, rien n'interdit à un retraité du privé de reprendre une activité après avoir liquidé ses droits, pourvu que ce ne soit pas pour le compte du dernier employeur en date. Les cotisations vieillesse sont, alors, perçues « à perte ».

Démographie. L'équilibre financier du système de retraite dépend principalement de l'évolution démographique. Les retraites sont en péril en raison du vieillissement accéléré de la population française attendu à partir de 2005-2006. En 2040, le nombre des plus de 60 ans aura augmenté de 10 millions et celui des actifs baissé de 1 million. Cela signifie qu'il y aura moins d'actifs pour financer des retraites bien plus nombreuses et, en raison de l'allongement de l'espérance de vie, bien plus longues. La France comptera dans 40 ans 7 retraités pour 10 actifs, contre 4 pour 10 actuellement.

Droits à la retraite. Le calcul des droits à la retraite varie d'un régime à l'autre. Dans le régime de base du privé, la pension est déterminée par le rapport entre le salaire annuel moyen du salarié, calculé sur la base des meilleures années, et un taux de pension fonction de la durée de cotisation et plafonné à 50 %. Dans les régimes complémentaires, la pension est directement fixée par le nombre de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur du point, révisée chaque année. Dans le régime des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, la pension est calculée par rapport au traitement indiciaire des six derniers mois d'activité (hors primes) : chaque année d'activité rapporte 2 % de ce traitement, avec un maximum de 75 %. Dans la plupart des autres régimes spéciaux, la pension est égale à 75 % de la dernière rémunération mensuelle.

Durée de cotisation. Bien plus que la condition d'âge, légale ou conventionnelle, c'est la durée de cotisation qui détermine le moment du départ à la retraite. Or, de ce point de vue, les écarts entre régime sont importants. Les salariés du privé doivent justifier de 160 trimestres (40 ans) pour obtenir une pension au taux plein, tandis que les fonctionnaires de l'Etat n'ont pas besoin de travailler plus de 37,5 ans (ce qui était la règle dans le régime général avant la réforme de 1993). Les salariés du privé qui justifient de 40 ans de cotisation à 60 ans et poursuivent leur activité n'acquièrent plus de droits dans le régime général mais continuent à engranger des points dans les régimes complémentaires, ce qui augmentera leur retraite au final.

Entreprises publiques. A côté du régime général de retraite, qui concerne les salariés du secteur privé, coexistent un grand nombre de régimes dits « particuliers » créés antérieurement par les travailleurs ou employeurs de certaines professions. On peut, aujourd'hui, les distinguer en trois groupes : les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (fonctionnaires, agents des collectivités locales...), les régimes spéciaux des autres salariés du secteur public (EDF-GDF, SNCF, RATP, Banque de France) et les régimes spéciaux de salariés de droit privé (mineurs, clercs de notaire, marins). La plupart de ces systèmes vont être confrontés à une importante dégradation de leur situation démographique : c'est le cas, par exemple, de celui de la SNCF, dont près des deux tiers des ressources sont d'origine externe (transferts, taxes et subventions). Souvent, même, les employeurs ne versent pas de cotisation identifiée mais une « subvention d'équilibre ». C'est le cas de l'Etat et c'est pourquoi ce régime n'est pas géré par une « caisse » de retraite. Souvent proches dans leurs règles de celui de la fonction publique, les régimes spéciaux ne sont pas complétés, comme dans le privé, par des régimes complémentaires obligatoires. Ils versent un peu moins de 30 % du montant total des pensions.

Financement. Tous les régimes obligatoires de retraite sont financés par la technique de la répartition. Le principe est que les cotisations versées par les actifs ne sont pas capitalisées mais aussitôt utilisées pour verser les pensions aux retraités. Ce faisant, les actifs acquièrent des droits pour leur retraite. Ce système assure, ainsi, une solidarité entre les générations. L'« avantage » de la répartition est de mettre les retraités à l'abri des aléas financiers, ce qui ne serait pas le cas si les droits à pension dépendaient de l'évolution des marchés. L'« inconvénient » de cette technique est sa sensibilité au rapport démographique entre cotisants et retraités. Le total des cotisations aux principaux régimes de retraite représentait, en 2000, plus de 125 milliards d'euros.

Fonds de pension. Très développés dans les pays anglo-saxons, les fonds de pension sont des plans de retraite par capitalisation d'épargne, souscrits à titre individuel ou dans un cadre collectif (entreprise, branche...). Le principe consiste à accumuler des droits personnels qui seront liquidés au moment de la retraite sans dépendre de la solidarité intergénérationnelle. Il existe deux grands systèmes de fonds de pension : les régimes à prestations définies, plutôt répandus en Europe, dans lesquels c'est le gestionnaire du fonds qui assume le risque financier, et les régimes à cotisations définies, surtout développés aux Etats-Unis, dans lesquels aucun engagement n'est pris sur le montant des prestations.

Fonds de réserve. Créé en 1999 par le gouvernement Jospin, mais installé seulement en 2002, le fonds de réserve des retraites est destiné à lisser l'effort de financement des retraites. D'ici à 2020, il doit capitaliser des ressources diverses (excédents de certains régimes, fraction du prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital, recettes de privatisation...) censées atteindre, à cette date, 150 milliards d'euros. Entre 2020 et 2040, il reversera ses réserves, placées, d'ici là sur les marchés, allégeant d'autant la charge des futurs actifs. En supposant que les régimes de retraite soient à l'équilibre en 2020, le fonds de réserve permettrait de combler de moitié le besoin de financement global des vingt années suivantes, lequel est estimé entre 304 et 365 milliards d'euros.

Indexation. L'indexation est le mode de revalorisation des pensions liquidées (ou de la valeur du point dans les régimes par points) ou des salaires pris en compte lors de la reconstitution de la carrière servant de référence au calcul de la prestation. Dans le régime général, les pensions sont indexées, en pratique depuis 1987 et légalement depuis 1993, sur l'évolution des prix et non plus des salaires. Dans le régime de la fonction publique, en revanche, où la pension est le prolongement du traitement, les mesures indiciaires et certaines mesures catégorielles se répercutent directement sur les pensions. Dans les régimes complémentaires du privé, l'évolution des retraites est déterminée par celle de la valeur du point à la liquidation, laquelle est, de facto, alignée sur l'inflation. L'indexation des retraites est un élément déterminant d'évolution de la pension moyenne, mais ce n'est pas le seul : dans un régime donné, la pension moyenne augmente, aussi, en fonction de la moyenne des pensions nouvellement liquidées. C'est pourquoi, du fait de l'augmentation des salaires d'une génération à l'autre, le niveau de la pension moyenne continue de progresser même lorsque les prestations sont indexées sur les prix.

Liquidation. Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation, ou âge effectif de la retraite, ne correspond pas forcément à l'âge de cessation d'activité. Il tend même à s'en éloigner de plus en plus dans le privé, du fait de l'exclusion des travailleurs âgés du marché du travail (chômage, préretraite...). On estime que l'écart moyen entre le moment où un salarié du privé cesse de travailler (un peu moins de 58 ans en moyenne) et celui où il fait valoir ses droits (un peu plus de 61 ans) est actuellement de deux ans et demi.

Majorations. Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages ou bonifications non contributifs, principalement destinés à compenser les charges de famille. Ainsi, la plupart d'entre eux (exception faite du régime des professions libérales) majorent-ils de 10 % la pension des retraités, hommes et femmes, ayant eu ou élevé trois enfants. Des majorations de durée d'assurance sont également attribués aux mères de famille, afin de compenser les interruptions de carrière : elle est de deux ans, par exemple, dans le régime général, pour chaque enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire, d'un an dans la fonction publique, à la RATP et à EDF-GDF. Dans le secteur public, les mères de trois enfants peuvent demander à liquider leur pension après seulement quinze années de service. Cette disposition représente une charge de plus de 1 milliard d'euros par an pour le seul régime des fonctionnaires de l'Etat.

Minimum vieillesse. Le minimum vieillesse est un revenu minimal garanti, sans contrepartie de cotisation, par le régime général, aux retraités dont les revenus n'excèdent pas certains seuils. Il est, depuis le 1er janvier 2003, de 577,91 euros par mois. On dénombre moins de 900.000 bénéficiaires du minimum vieillesse, contre plus de 2,2 millions en 1970.

PIB. L'ensemble des pensions de retraite représentaient 11,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2000. Sur la base d'un maintien de l'indexation sur les prix, elles atteindraient 13,6 % à 13,8 % du PIB en 2020, puis 15,7 % à 16 % en 2040. En supposant qu'aucune réforme des régimes ne soit engagée d'ici là, le déficit global des systèmes de retraite passerait à environ 1,7 % du PIB en 2020 et à 3,5 %-3,8 % en 2040. Concrètement, cela veut dire que, dans l'hypothèse d'école où seule une variable d'ajustement serait retenue, par exemple l'augmentation des prélèvements, il faudrait relever les cotisations vieillesse de 4 points d'ici à 2020, puis encore de 5,2 points entre 2020 et 2040. Si l'instrument retenu était le recul de l'âge moyen de cessation d'activité, qui est aujourd'hui de 58 ans, il faudrait repousser celui-ci de six ans d'ici à 2020, puis encore de trois ans dans les vingt ans qui suivent.

Point retraite. Dans les régimes complémentaires du privé, les cotisations du salarié donnent lieu à l'octroi de points dont le nombre est obtenu en divisant le montant de la cotisation versée par un « salaire de référence » (ou « prix d'achat du point »), lequel est révisé tous les ans en fonction de l'évolution des prix. Multiplié par la valeur du point, le nombre de points donne le montant des droits. Dans ces régimes, celui-ci n'est donc pas calculé par rapport à une durée d'activité.

Préfon. A la différence des salariés du privé, les fonctionnaires ont la possibilité d'adhérer à un régime complémentaire, facultatif, géré en capitalisation. Le principal est Préfon, créé en 1967, sous forme d'association, par quatre fédérations syndicales de la fonction publique. L'objectif de ce régime était, à l'origine, de compenser la non-prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul de leur pension. C'est ce qui explique, d'ailleurs, que ce régime soit, surtout, constitué de fonctionnaires du haut de l'échelle. Il connaît, d'ailleurs, un succès limité, avec moins de 200.000 actifs adhérents et moins de 40.000 pensionnés. L'autre régime par capitalisation de la fonction publique est le CREF, dont la déconfiture financière a nécessité, en 2002, un plan de sauvetage et de transformation radicale.

Taux d'activité. Phénomène commun à la plupart des pays européens, le vieillissement de la population et la baisse des taux d'activité _ proportion d'actifs occupés dans l'ensemble de la population en âge de travailler _ sont responsables de moindres cotisations et de charges supplémentaires pour les régimes de retraite. Cette chute du taux d'activité est particulièrement accentuée à partir de 55 ans. En France, seuls 37 % des 55-64 ans sont encore en activité ou en recherche d'emploi (34 % des 55-64 ans ont un emploi). Lors du sommet de Stockholm, en mars 2001, les Etats membres se sont fixé pour objectif de faire passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % en 2010.

Taux de cotisation. Les taux de cotisation diffèrent sensiblement d'un régime à l'autre. Dans le régime de base du privé, l'employeur acquitte 8,2 % et le salarié 6,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. L'employeur cotise, également, à hauteur de 1,6 % sur la totalité du salaire. A quoi s'ajoutent les cotisations de retraites complémentaires. Dans la fonction publique, le taux de cotisation, précompté sur le seul traitement (hors primes), est de 7,85 %. L'Etat, de son côté, assure le service des pensions sans verser de cotisation spécifique : il lui en coûtera, cette année, 28 milliards d'euros.

Taux de remplacement. Notion clef pour évaluer le niveau de sa retraite et comparer les régimes entre eux, le « taux de remplacement » est le rapport entre le montant de la pension liquidée et le dernier revenu d'activité. Net de cotisations, le taux de remplacement est, en moyenne, de 84 % dans le secteur privé (régimes de base et complémentaires confondus), contre seulement 77 % dans le régime de la fonction publique civile d'Etat. Mais cet écart est peu significatif, parce qu'il s'explique surtout par un effet de structure : les bas salaires de fin de carrière, mieux couverts par la retraite, sont bien plus fréquents dans le privé que dans le public. Surtout, en raison de la réforme de 1993, le taux de remplacement moyen du privé est appelé à se dégrader sensiblement : en 2040, il ne serait plus que de 58 %, en moyenne, pour un cadre et de 67 % pour un non-cadre. Actuellement, à salaire identique, les régimes garantissent des niveaux de pension comparables.

Par Les Echos Week-end

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