La retraite en France est assurée par une multiplicité de régimes aux règles très différentes. On est même très loin d'un régime universel puisque l'on dénombre aujourd'hui 100 régimes de retraite obligatoires principaux, gérés par plus de 400 caisses distinctes. C'est que la plupart des professions ont créé de longue date, et chacune à sa façon, des formes d'épargne collective destinées à protéger les travailleurs et leurs familles à la fin de la vie active. Ce n'est qu'en 1945 que la Sécurité Sociale favorise l'avènement d'un régime général de retraite qui tente aujourd'hui avec peine de rallier les autres régimes de base, afin de simplifier et harmoniser le système français.

Trois grands types de régimes de retraite

Il existe, dans le système français, deux régimes de salariés, avec des conceptions radicalement différentes de la retraite, et différents régimes pour les indépendants. Il s'agit:

- des régimes spéciaux de salariés (fonctionnaires, élus locaux, agents RATP, employés SNCF, etc.) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont des régimes dits "intégrés" car ils regroupent l'étage de base et le complémentaire en un système unique. Le niveau de la retraite dépend de la rémunération, mais aussi du statut et de la fidélité à la fonction publique. Quinze années d'activité sont généralement nécessaires pour avoir droit à une pension;

- des régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs. Le montant de la pension dépend du niveau des cotisations versées. Ces régimes sont pour partie en annuités (régime général) et pour partie en points (régimes complémentaires). La pension y est calculée en référence aux salaires : 25 meilleures années pour le régime général et ensemble de la carrière pour les régimes complémentaires;

- différents régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs…) qui concernent 11% des actifs. La pension est essentiellement versée par les régimes complémentaires, car le montant de la pension de base est volontairement faible, laissant, ainsi, les indépendants disposer d'une épargne en vue d'acquérir un capital productif.

Salariés: les trois piliers

L'assurance vieillesse se compose de trois étages: retraite de base, complémentaire, supplémentaire. Les droits qui en découlent s'additionnent.

Le premier pilier. La retraite légale de base obligatoire est financée par une cotisation au risque vieillesse de la Sécurité sociale, prélevée sur le salaire. Elle est gérée pour le compte des salariés de l'industrie et du commerce par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et pour les salariés agricoles par la Mutualité sociale agricole (MSA). Fondé sur une logique de solidarité entre générations et entre professions, le régime fonctionne selon le mécanisme de la répartition, c'est-à-dire que les cotisations des actifs servent à verser une pension à ceux n'ont plus l'âge de travailler.

Le deuxième pilier. A ce premier pilier s'ajoutent deux régimes complémentaires: l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) créée en 1962 et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) créée en 1947. Tous deux sont des régimes obligatoires fonctionnant selon le mécanisme de la répartition. Ils ont été mis en place dans le cadre d'accords collectifs négociés entre les représentants des salariés et des entreprises et permettent de compléter la retraite de base grâce à des cotisations assises sur les salaires.

L'AGIRC et l'ARRCO ne gèrent pas la retraite. Ce sont des fédérations qui regroupent, pour la première, 35 et, pour la seconde, 79 différentes caisses de retraite. C'est dans ces dernières que l'on assure l'appel des cotisations, la gestion des comptes et que l'on liquide les droits à retraite.

Pourquoi autant de caisses? Certaines ont une compétence professionnelle comme les caisses du BTP. D'autres ont une vocation catégorielle comme la CRE et l'IRCAFEEX pour les salariés à l'étranger ou encore l'IRCEM pour les employés de maison.

Le troisième pilier. Il regroupe les dispositifs de retraite supplémentaire collectifs ou individuels offerts par certaines entreprises ou professions à titre facultatif. Il s'agit en règle générale de plans gérés selon la technique de la capitalisation. Ici, ce sont les cotisations du salarié et celles versées pour son compte par son employeur, qui, capitalisées, permettent de lui constituer sa propre retraite.

Quelles retraites pour demain ?

L'équilibre économique de notre système de retraite est compromis. Avec l'allongement de l'espérance de vie, les seniors peuvent espérer profiter pendant une vingtaine d'années de leur retraite. Mais la baisse de la fécondité fait peser ce poids financier sur un nombre de plus en plus faible d'actifs. D'ici à 2040, on comptera 10 millions de personnes de plus de 60 ans alors que la population en âge de travailler devrait diminuer. Enfin, la crise économique a achevé de bouleverser les données sur lesquelles les régimes ont été construits, en période de croissance et de plein-emploi. Les cotisations salariales rapportent de moins en moins au moment même où les régimes doivent verser des retraites calculées sur des salaires ayant connu une forte progression après guerre.

Dès 1993, une première réforme du régime de base a augmenté le nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à une retraite à taux plein.

Dans le privé, le calcul de la pension change : le nombre de trimestres pris en compte passe de 150 trimestres en 2003 à 160 trimestres à raison de deux trimestres par an. Il faut 156 trimestres en 2006 pour la génération 1946 et, ainsi de suite, jusqu'à 160 trimestres en 2008 pour la génération 1948. La durée d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein s'allongera, encore, à partir du 1er janvier 2009, d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités en 2012. Elle sera de 41 annuités 3/4 en 2020.

Le salaire annuel moyen sera calculé à partir du 1er janvier 2008 sur les 25 meilleures années travaillées (loi Balladur 1993).

Dans le régime de la fonction publique, la durée de cotisation commence à augmenter progressivement. Après 2008, il est prévu une nouvelle hausse des cotisations.

Dans le régime de la fonction publique, une décote pour départ anticipé sera instituée. Elle sera, en 2006, de 0,5 % par annuité manquante pour la génération 1946. Le taux atteindra 3 % en 2011 et 5 % en 2015 pour la génération 1955.

Au 1er janvier 2009, pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires , la durée de cotisation commencera à être allongée d'un trimestre par an : en 2009, elle passera à 161 trimestres pour la génération 1949. Elle atteindra 41 ans en 2012, soit 164 trimestres. A compter du 1er janvier 2013, la durée d'assurance suivra, en principe, l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui conduirait à 41 ans 3/4 en 2020.

Mieux apprécier le montant de sa retraite

Les caisses CNAV, ARRCO et AGIRC mettent en ligne un simulateur permettant d'estimer sa retraite : Sur notre site, vous pouvez, également, estimer le montant de votre retraite en cliquant sur le lien suivant :

Plusieurs dispositifs supprimés

Les dispositifs de préretraite financés par l'Etat ou les régimes d'assurance-chômage s'éteignent progressivement. C'est le cas des préretraites progressives créées il y a une vingtaine d'années. Un autre dispositif voit, aussi, son champ réduit, celui des cessations anticipées d'activité des travailleurs âgés (CATS).

Seules les allocations spéciales de licenciement du Fonds national pour l'emploi (ASFNE), réservé aux licenciés économiques de plus de 57 ans, sont conservées.

Par Bernard Le Court

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