Lorsque son PEP bancaire arrive à échéance et que le taux que propose le banquier pour une éventuelle prorogation n'est plus du tout attractif, mieux vaut se diriger vers les PEP assurance. Les épargnants qui possèdent des PEP bancaires ont, en effet, de quoi être déçu! Alors qu'à leur avènement en 1990, la rémunération de certains PEP bancaires pouvait atteindre plus de 9% sur 8 ou 10 ans, elle dépasse difficilement les 4,5% aujourd'hui.

Quand faut-il sauter le pas?

Quand faut-il songer à transformer son PEP bancaire en PEP assurance? "Quand la rémunération ne dépasse pas 4,50% nets. Dès lors que la performance du PEP bancaire est plus élevée que celle du marché obligataire, il est préférable de ne pas bouger. A 5% net garanti, inutile de transférer son PEP, si le seul objectif est de mieux rémunérer son épargne.

Si la rémunération de son PEP bancaire fléchit, l'épargnant ne doit pas hésiter pas à le transférer, vers un organisme plus généreux ou mieux, vers une compagnie d'assurance. Et pas question d'avoir de scrupule à remercier son banquier. La plupart du temps, il aiguillera lui-même vers son PEP assurance, proposé par une filiale, la plupart des banquiers proposent, en effet, des PEP assurance à côté des PEP bancaire.

Obtenir une rémunération plus attractive

Au final, l'épargnant sera-t-il gagnant? S'il retient un simple PEP assurance dit "en euros", c'est-à-dire investi majoritairement en obligations, l'écart de rémunération peu être absorbé par les frais inhérents à l'opération de transfert. S'ils sont peu élevés, on put tenter sa chance. D'autant qu'en 2001, nombreux sont les contrats qui ont offerts plus de 5% de rémunération nette (lire notre article Profitez des avantages des PEP assurance). Et cela, bien sûr, sans aucun risque: le capital est garanti et les intérêts sont définitivement acquis.

Sans compter, que les assureurs, portés par le succès de leurs fameux contrats multisupports (par ce biais, il est possible d' investir en bourse, via des Sicav et des FCP, sous couvert de l'assurance vie), ont étendu la formule aux PEP assurance. Via son PEP,l'épargnant a, donc, accès à la Bourse (moyennant certaines restrictions, lire notre article Comment jouer en bourse sans risque avec les PEP assurance). Ce, sur le long terme, est plus que profitable en terme de performances.

Sauf qu'avec une année 2001 sinistrée sur les marchés financiers, les PEP multisupports n'ont pas été à la hauteur des espérances. Il ne faut cependant pas se détourner de ces formules pour autant. Il convient de se rappeler que leur objectif est une valorisation de l'épargne sur le long terme. D'autant qu'avec l'enveloppe PEP, il est impossible d‘être perdant, dans la mesure où l'assureur est obligé de rembourser à l'épargnant au moins les sommes qu'il a investies, après 8 ans de PEP! Bon à savoir: ce délai de huit ans commence à courir dès la souscription du PEP et il n'est pas remis en cause ensuite, en cas, notamment, de transfert du PEP.

Du coup, avant d'opter pour un transfert vers un PEP multisupports, mieux vaut vérifier de quelle latitude on dispose pour réellement investir sur des supports dynamiques. Imaginons qu'un épargnant transfère un PEP de 6 ans d'âge. L'assureur qui en profite doit lui garantir qu'au terme des 8 ans, il retrouvera, au moins, ses versements nets des frais de son contrat. Mais, comme c'est la date d'entrée dans le PEP d'origine qui compte, il n'a plus que deux années effectives pour se couvrir. Conséquence: la somme qu'il autorise à l'épargnant à mettre sur les fonds à risques est dérisoire, voire nulle! En cas de transfert, certains assureurs obligent, en effet, à tout investir sur le fonds en euros sans risque, seuls les intérêts pouvant éventuellement aller rejoindre les fonds à risques. Dans ces conditions, l'opération perd beaucoup de son charme! Avant de signer et compte tenu de l'antériorité du PEP d'origine, il est donc impératif de vérifier comment l'assureur autorise l'épargnant à répartir ses versements sur les différents supports de son contrat.

Mieux organiser sa succession

Même si la rémunération de son PEP assurance n'est que légèrement supérieure à celle d'un PEP bancaire, le transfert, malgré les frais qu'il engendre, peut être justifié pour l'épargnant. Notamment par des considérations d'ordre successoral. Quand on opte pour un PEP assurance, on profite, en plus de la fiscalité du PEP, de celle attachée aux produits d'assurance. L'intérêt? Pouvoir transmettre 152.500 euros par bénéficiaire en totale exonération de droits de succession.

Mais attention, pour un titulaire de plus de 70 ans au moment du transfert, l'exonération de droits de succession ne jouera que sur 30.500 euros tous bénéficiaires confondus. Car si la date de souscription du PEP bancaire initial sert de référence pour l'application de la fiscalité afférente au PEP (exonération d'impôts sur les intérêts après 8 ans), il n'en est rien pour l'assurance vie. Pour les règles fiscales propres à l'assurance vie, et donc l'exonération des droits de succession, c'est la date de transfert qui sera prise en compte. Exemple: un PEP bancaire a été souscrit en 1992, alors que l'épargnant était âgé de 63 ans. Il le transforme en PEP assurance en 2002. Il est, alors, au moment de la souscription du contrat d'assurance sous-jacent, âgé de 73 ans. Du coup la règle de 152.500 euros.est évincée au profit de celle qui prévoit que les versements faits après 70 ans, ne profitent que d'une franchise fiscale de 30.500 euros.

Transfert de PEP: les précautions à prendre

Attention, la transformation d'un PEP bancaire en PEP assurance, doit se faire avant que le PEP bancaire n'arrive à échéance. Une fois clos le plan n'est en effet plus transférable.

Avant de se lancer, il faut vérifier également les pénalités de sortie qu' applique la banque qui tient le PEP bancaire. Si elle est trop gourmande, mieux vaut s' abstenir! Certaines s'attribuent un pourcentage des sommes épargnées, d'autres vont jusqu'à ponctionner plus de 30% des intérêts générés par le plan! Le comble: cumuler les deux types de pénalités (lire notre article Les PEP bancaires: pour la sécurité).

Sans compter que si l'épargnant arrive sur un PEP assurance, l'assureur amputera d'entrée d'un certain pourcentage les sommes qu'on lui apporte. Ce sont les fameux frais sur versements. Surtout, pas d'hésitation pour les négocier à la baisse.

Par Bernard Le Court

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