Sortir dans les meilleures conditions est aussi important que de bien choisir son contrat lors de la souscription ou d'opter pour les bons supports.

Une sortie inadaptée peut entraîner une lourde fiscalité pour l'assuré. Chacun doit éviter de perdre les bénéfices d'un bon contrat d'assurance vie en choisissant mal son mode de sortie. Voici plusieurs moyens pour bien utiliser son contrat:

La rente viagère

Versée à vie, elle est la seule à donner l'avantage d'une totale sécurité. Mais elle a peu de succès à cause de son caractère contraignant et aléatoire. La rente viagère est calculée en fonction de l'espérance de vie du rentier. Mais, depuis plusieurs années, l'allongement de la durée de vie diminue les coefficients de transformation en rente viagère. Aujourd'hui pour percevoir, à partir de 60 ans, une rente de 762, 25 euros (5.000F) par mois, il faut disposer, selon l'indexation de la rente que l'on choisi, d'une épargne de 182.938,82 euros (1.200.000F) à 259.163,32 euros (1.700.000F).

En dépit de son côté impopulaire ce prélèvement n'est pas, pour autant, important. Exemple : pour un investissement de 76.224,51 euros (500.000F) nets réalisé en janvier 2002 sur un contrat ayant un rendement annuel de 7% l'an, la valeur de rachat du contrat est, au terme de 8 ans, en janvier 2010, de 142.588,23 euros (859.093F), soit 54.743,37 euros (359.093F) d'intérêts et de plus-values. Le retrait total des fonds soumis au prélèvement de 7,5%, conduit à subir 4.105,60 euros (26.931F) d'imposition.

Récupérer ses fonds en une seule fois

C'est la solution idéale pour des besoins importants, par exemple, l'achat du logement destiné à la retraite, l'acquisition d'une voiture.... Le retrait total après huit ans n'est pas imposable s'il n'y a pas eu de versement nouveau après le 26 septembre 1997 ou si les versements réalisés après cette date ont respecté les règles dérogatoires suivantes:

- les versements programmés faits avant le 1er janvier 1998 et correspondant à un engagement de l'assuré conclu avant le 26 septembre 1997,

- les versements libres effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 n'excédant pas 200.000F par souscripteur,

- les primes périodiques versées après le 25 septembre 1997 correspondant aux primes initialement prévues dans des contrats signés avant le 26 septembre 1997.

Pour le surplus, les contrats ouverts après le 25 septembre 1997, ainsi que les produits des contrats en cours acquis à compter du 1er janvier 1998 sont, à l'issue d'un délai de 8 ans, imposés, en cas de sortie, à un prélèvement de 7,5% ou à l'impôt sur le revenu, après un abattement annuel non cumulable, de 4.600 euros (30.000F) pour les personnes seules et de 9.200 euros (60.000F) pour un couple soumis à imposition commune.

Des retraits successifs

Disposer, au fur et à mesure de ses besoins, des fonds nécessaires est une excellente solution, car les sommes laissées sur le contrat continuent, parallèlement, à bénéficier d'intérêts. Si les retraits annuels sont constitués de plus de 30.000 F ou de 60.000 F de produits, l'assuré supporte le prélèvement de 7,5 % ci-dessus.

Combiner plusieurs possibilités de sorties

Une solution multiple permet, bien sûr, de bénéficier des avantages de chaque mode de sortie. Pour optimiser ses contrats d'assurance vie, il conviendrait, par exemple, de demander une rente viagère d'un contrat PEP ou DSK (afin de ne pas subir d'imposition pour la partie rente), ceci afin de bénéficier d'un complément de retraite certain. Ensuite, selon ses besoins, il sera toujours possible de demander des retraits successifs pour le complément d'épargne ou sur un autre contrat. Bien entendu, il est préférable pour optimiser les sorties de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie : un contrat multisupport et, au moins, un contrat PEP, sans oublier les potentialités des contrats DSK dont les retraits partiels sont exonérés du prélèvement de 7,5%.

Cas de force majeure

Enfin, il faut rappeler que la mise à la retraite anticipée de l'assuré est l'un des cas de force majeure lui permettant de ne supporter aucun impôt s'il récupère son épargne, même si le contrat n'a pas encore atteint sa durée de huit ans.

Par Bernard Le Court

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