les sommes déposées dans des contrats d'assurance vie fructifient selon le type de contrats choisi. En effet, il existe trois grandes familles de contrats:

- Des contrats dits en euros, investis majoritairement en produits de taux (obligations notamment), qui garantissent votre capital ;

- Des contrats multisupports qui offrent un large choix de supports financiers: Sicav obligataires, fonds communs de placements investis en actions, supports profilés…. Dans toutes ces hypothèses, le contrat suit la valorisation des supports qui y sont logés. Si la Bourse monte, l'épargnant qui a choisi des supports actions fait une bonne affaire, si elle descend c'est lui qui assume le risque de perte et non pas son assureur comme dans le cas des produits en euros.

- Des contrats " DSK ", lancés en 1998 à l'initiative de l'ancien ministre de l'économie, dont ils ont, d'ailleurs, pris les initiales. Ces contrats proposent des supports financiers largement investis en actions européennes.

Personnes intéressées :

L'assurance vie concerne tout le monde. Cependant, il faut signaler que la Direction des assurances de personnes de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) a émis, lors d'une réunion de son bureau, le 9 octobre 2001, une recommandation professionnelle selon laquelle les assureurs doivent éviter de proposer des contrats à des personnes âgées de plus de 85 ans.

Avantages fiscaux

A l'entrée: Depuis les lois de finances pour 1996 et 1997, la réduction d'impôt annuelle accordée pour les primes versées sur les contrats a disparu, sauf cas très particuliers. En effet, seuls les versements effectués sur des contrats périodiques ouverts ou prorogés, sous les conditions indiquées ci-après, continuent à bénéficier de la réduction d'impôt:

- il doit s'agir de contrats dont les commissions sont précomptées ou de contrats qui ne comportent pas de valeur de rachat pendant au moins deux ans,

- le montant et la périodicité de la prime ont été fixés au moment de la souscription du contrat,

- le capital ou la rente garantie au terme du contrat ont été fixés ou sont déterminables de manière intangible dès sa souscription et ne peuvent augmenter que du fait des participations contractuelles aux bénéfices ou de versements exceptionnels,

- le taux technique minimum garanti pendant toute la durée du contrat n'excède pas, pour les contrats souscrits depuis le 1er juin 1995, 60 % du taux moyen des emprunts d'Etat.

Les contrats doivent avoir été souscrits ou prorogés

- avant le 20 septembre 1995, lorsque les assurés ont acquitté une cotisation d'impôt supérieure à 7 000 F au titre des revenus de 1995 et de 1996 ;

- avant le 1er janvier 1996 pour les personnes ayant acquitté une cotisation d'impôt sur les revenus de 1995 n'excédant pas 7 000 F et supérieure à ce montant pour 1996 ;

- avant le 20 septembre 1995 ou du 1er janvier au 4 septembre 1996, lorsqu'ils ont acquitté une cotisation d'impôt sur le revenus de 1995 supérieure à 7 000 F et inférieure ou égale à cette somme au titre des revenus de 1996 ;

- avant le 5 septembre 1996 pour les personnes ayant acquitté une cotisation d'impôt n'excédant pas 7 000 F au titre des revenus de 1995 et de 1996.

A la sortie: Outre l'exonération des droits de succession à hauteur de152.500 euros par bénéficiaire, l'assurance vie est idéale pour compléter des revenus.

Hormis les prélèvements sociaux au taux de 10% à payer dans tous les cas, elle permet de sortir, soit en rente viagère, laquelle n'est imposée qu'à hauteur de 40% du montant de la rente si celle-ci a commencé à être versée entre 60 et 69 ans, l'abattement étant, en effet, de 60% entre ces âges, soit de choisir des sorties échelonnées ou une sortie en bloc.

Toutefois, s'il s'agit d'une rente viagère versée à l'issue d'un contrat PEP ou d'un contrat DSK, la rente est totalement exonérée d'imposition.

Si l'assuré souhaite récupérer une partie ou la totalité des fonds de son contrat, il peut, aussi, bénéficier d' une exonération d'imposition pour les intérêts et plus- values engrangés sur son contrat. Néanmoins, depuis 1998, l'assuré supporte, désormais, au-delà d'une durée de détention de huit ans un prélèvement libératoire de 7,5% quand les intérêts et plus values de son contrat dépassent annuellement 4.600 euros par personne ou 9.200 euros pour un couple. Mais il est possible d'échapper à ce prélèvement de 7,5%, en programmant, par exemple, des retraits annuels de façon à ne sortir que des sommes n'excédant pas les seuils de taxation ou en prélevant des sommes sur un PEP assurance ou un contrat DSK lesquels sont exonérés du prélèvement de 7,5%.

Enfin, il faut savoir que la plupart des assureurs proposent, aussi, des rentes à durée déterminées (de 5 à 15 ans) qui sont considérées comme des retraits partiels et, donc, exonérées du prélèvement de 7,5% lorsque les intérêts et plus- values ne dépassent pas les seuils indiqués ci-dessus.

Par Bernard Le Court

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