La question du choix du meilleur instrument en matière de retraite, PERP ou assurance vie, est posée dans la mesure où la fiscalité entre les deux produits est différente à l'entrée et également à la sortie. Certains souscripteurs en fonction de leur tranche d'imposition en activité pourraient avoir intérêt à opter pour le PERP, alors que d'autres, compte tenu de leur tranche d'imposition à la retraite, pourraient préférer l'assurance-vie. Des simulations réalisées avec un logiciel spécialisé concluent que le PERP sera préférable à l'assurance vie pour la majorité des souscripteurs choisissant une sortie en rente viagère.

Le PERP donne un avantage fiscal à l'entrée mais, à la sortie, la rente subit une imposition à hauteur de 72% (après les abattements de10% et 20%, soit, en cumulé, un abattement global de 28%), tandis que l'assurance vie n'apporte pas d'avantage à l'entrée mais, à la sortie, la rente viagère supporte une imposition réduite à 40% (l'abattement étant de 60% pour un rentier âgé de 60 à 69 ans). Avec l'aide du logiciel mis au point par PROCF (*), nous avons effectué plusieurs comparaisons visant à établir s'il y a intérêt à souscrire un PERP ou à lui préférer une assurance vie classique avec une sortie en rente viagère imposée.

Les résultats sont favorables au PERP, surtout lorsque le souscripteur se trouve, pendant sa période d'activité, dans une tranche fiscale plus importante que la tranche fiscale de sa retraite. Or, sauf exception, cette situation est la plus courante, les ressources de la retraite étant, généralement, plus faibles de 35 à 50%.

Exemple : une personne de 45 ans a le choix entre mettre de l'argent sur un PERP ou sur un contrat d'assurance vie. Dans les deux cas le contrat lui rapporte 5% l'an et les frais sur versements sont de 4%. Elle verse 1.000 euros à l'entrée et 500 euros par mois pendant 15 ans (de 45 à 60 ans).

Dans le cas du PERP, cette personne bénéficie d'un avantage fiscal à l'entrée: si, par exemple, elle est dans une tranche fiscale de 37,38% en 2004 et qu'elle verse 1.000 euros à l'entrée et 500 euros par mois pendant 15 ans, son effort d'épargne sera moindre qu'en assurance vie. Chaque versement au sein du PERP lui aura coûté 37,38 % moins cher que si le même montant brut avait été versé en assurance vie. En revanche, à l'échéance de ses 60 ans, cette personne percevra une rente viagère imposable comme un salaire, donc, soumise pour 72% de son montant à sa tranche fiscale d'imposition.

Dans le cas de l'assurance vie, elle ne bénéficie d'aucun avantage fiscal à l'entrée. A l'échéance de ses 60 ans, elle percevra une rente imposable comme une rente viagère à titre onéreux, donc, compte tenu de l'abattement de 60% pour un rentier âgé de 60 à 69 ans, soumise pour 40% de son montant à sa tranche fiscale d'imposition (au delà de 69 ans l'abattement passe à 70%, la rente n'est donc plus imposée qu'à hauteur de 30%).Supposons que dans nos deux cas, à la sortie la tranche d'imposition de cette personne (dont les revenus ont diminué après son passage en retraite) soit de 19,14%. Alors, le choix du PERP est préférable à celui de l'assurance vie.

Plus de revenus en retraite qu'en activité Cette situation paradoxale peut, néanmoins, se présenter dans plusieurs circonstances : c'est le cas d'une personne qui a continué à investir jusqu'à son départ en retraite et qui peut, au terme de sa carrière, disposer de biens immobiliers à usage locatif lui rapportant des loyers devenus, au fil des ans, plus importants que ses autres ressources. Cela peut, aussi, être le cas d'une personne avec des revenus modestes qui avait plusieurs enfants et dont les revenus n'ont guère baissé entre sa fin de carrière et sa retraite (fonctionnaire, par exemple). A cause de la perte du nombre de parts (enfants à charge), une fois retraitée, elle se trouve dans une tranche fiscale plus élevée que pendant sa période d'activité. On constate alors que la tranche d'activité doit être au moins de deux tranches inférieures à celle de la retraite pour que l'assurance vie soit préférable au PERP. Exemple : avec les mêmes données que ci-dessus, un souscripteur qui se trouve dans une tranche d'imposition au cours de sa période d'activité de 28,26% et dans une tranche retraite de 48,09%, a intérêt à retenir l'assurance vie.

Mais cela n'est pas toujours le cas : si la tranche d'activité est de 19,14% et la tranche de retraite de 37,38%, le PERP et l'assurance vie sont pratiquement similaires en dépit d'un léger avantage au PERP qui permet de bénéficier à partir de 60 ans d'une rente nette, impôts payés, de 4.621 euros et pour l'assurance vie d'une rente nette, impôts payés, de 4.591 euros.

En fait, le critère déterminant est bien l'écart entre la tranche d'imposition en période d'activité et la tranche d'imposition à la retraite. Mais cette différence doit être d'au moins de deux tranches, voire trois. Plus la tranche d'imposition pendant la période d'activité est basse, plus l'avantage fiscal obtenu à l'entrée par le PERP est faible et moins le choix du PERP se justifie.

(*) voir le site :

Par Bernard Le Court

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