Afin de compenser la baisse d'imposition résultant de la mise en place du nouveau barème d'impôt sur le revenu, la loi de finances rectificative pour 2006 a transformé la déduction 25% du revenu global au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinénmatrographique et audiovisuelle (SOFICA), par une réduction d'impôt pouvant varier entre 40 et 48%.A condition d'être réalisées entre le ler janvier 2006 et le 31 décembre 2008, les souscriptions au capital de SOFICA procurent une réduction d'impôt, qui s'applique aux sommes effectivement versées dans la double limite de 40% du revenu net global et de 18.000 euros, soit une réduction maximale de 7.200 euros. Le taux de cette réduction d'impôt est majoré de 20% lorsque le contribuable souscrit au capital d'une SOFICA qui s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Dans cette situation, la réduction d'impôt continue de s'appliquer dans la limite de 18.000 euros, mais à un taux de 48% (soit 40% majorés de 20%).  Elle atteint donc 8.640 euros par foyer fiscal.Le bénéfice de cet avantage fiscal nécessite de conserver ses titres pendant un délai de cinq ans. La cession à l'intérieur de ce délai entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal. Le montant déduit initialement est réintégré dans le revenu global de l'année de la cession. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les sociétés de gestion des SOFICA prévoient généralement une durée statutaire de 8 ans. Pendant cette période, les titres ne sont pas liquides.

Par Martine Denoune

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