Depuis le ler janvier 2007, le seuil de cessions sur valeurs mobilières déclenchant l'imposition des plus-values mobilières est passé de 15.000 à 20.000 euros. Ce seuil, qui s'entend par foyer fiscal, constitue le premier critère à prendre en compte pour savoir si les plus-values supportent ou non l'impôt. Si le seuil de 20.000 euros de cessions de titres est franchi, le détenteur d'un portefeuille logé en dehors d'un PEA (plan d'épargne en actions) doit supporter une taxation sur l'ensemble des plus-values. En d'autres termes, la taxation intervient dès le premier euro.Au-delà du seuil de cession, l'imposition est établie selon un taux forfaitaire de 16%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (11%), soit un taux global de 27%. Rappelons que depuis le ler janvier 2006, il a été institué un abattement d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième.

Un abattement au-delà de cinq années de détention

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