|
|
|
Sophie Gonsard : " 16.000 contribuables utiliseront le bouclier fiscal en 2007 pour se faire rembourser un trop-perçu d'impôt "
Q : Alors que la tranche marginale d'imposition sur les revenus encaissés en 2006 se limite à 40%, quel intérêt présentent les produits de défiscalisation ?Sophie Gonsard : En matière de fiscalité, il ne faut pas seulement raisonner en termes de taux. Certes le barème de l'impôt sur le revenu recule de 8%. Mais dans l'intervalle les tranches et les abattements ont été modifiés.Désormais, un salaire dans la tranche marginale d'imposition de 40% est en réalité taxé à 36% compte tenu du maintien de l'abattement de 10% (100 - 10% = 90 x 0,40 = 36%). A titre de comparaison, un salaire du même montant précédemment taxé à 48,09% ne supportait finalement qu'un taux d'imposition de 34,62% une fois déduits les abattements de 10% et de 20% (100 - 10% - 20% = 72 x 48,09 = 34,62%).Ceci posé, il n'en demeure pas moins vrai que la " rentabilité fiscale " des investissements permettant d'imputer un déficit sur le revenu global, a diminué. Or, cette rentabilité fiscale vient compenser une faible rentabilité économique, ou un prix d'acquisition plus élevé. Il faut donc être encore plus intransigeant que par le passé sur ces aspects, et ne défiscaliser que des revenus dans la tranche à 40%. Si les revenus en cause sont des revenus fonciers, la rentabilité fiscale sera augmentée, dans la mesure où l'opération de défiscalisation permet aussi d'effacer les contributions sociales.
Q : Vous avez écrit un ouvrage sur le bouclier fiscal(1). Où en est ce dispositif?Sophie Gonsard : Effectivement, les impôts continueront à être plafonnés à 60% des revenus des contribuables. D'ailleurs ils peuvent faire valoir leur premier droit à restitution à compter le mois de janvier 2007 sur les impôts acquittés en 2006, dès lors qu'ils excéderont 60% des revenus 2005.
Selon les estimations du ministère des Finances, quelques 16.000 assujettis à l'ISF devraient faire jouer leur droit à restitution en janvier 2007 au titre de l'impôt acquitté en 2006. Mais avec la mise en oeuvre de stratégies spécifiques, ce chiffre pourrait doubler l'année suivante.
Q : Quelle stratégie conseillez-vous pour profiter de cette nouvelle disposition?Sophie Gonsard : Pour bénéficier du bouclier fiscal à compter de l'impôt 2007, la stratégie consiste à restructurer ses revenus en passant par exemple d'une logique de distribution à une logique de capitalisation. Par conséquent, des investisseurs immobiliers bénéficiaires du bouclier fiscal ont sans doute intérêt à arbitrer leurs biens locatifs en faveur de produits de capitalisation ou à réaliser trouver des solutions permettant " d'annuler " les revenus fonciers perçus (de la donation à la réalisation d'investissements permettant d'imputer un déficit sur les revenus fonciers.
(1) " Le bouclier fiscal, êtes-vous concerné? " publié chez Arnaud Franel Editions
Par Propos recueillis par Martine Denoune
 Retour au sommaire
|
Impôts
