Agrandir la photo

Pour les entreprises, les niches fiscales sont notamment constituées d'exonérations ou de franchise de TVA et de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ces deux seules taxes font ainsi l'objet de plus de quarante dispositifs dérogatoires, dont les plus importants sont le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment (4,35 milliards d'euros) et dans l'hôtellerie (1,54 milliard), et l'exonération de TIPP pour le fioul domestique utilisé comme carburant dans l'agriculture et la pêche (1,41 milliard), et pour les « carburéacteurs utilisés à bord des aéronefs » (les avions, 1,3 milliard).

Pour les entreprises, les niches fiscales sont notamment constituées d'exonérations ou de franchise de TVA et de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ces deux seules taxes font ainsi l'objet de plus de quarante dispositifs dérogatoires, dont les plus importants sont le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment (4,35 milliards d'euros) et dans l'hôtellerie (1,54 milliard), et l'exonération de TIPP pour le fioul domestique utilisé comme carburant dans l'agriculture et la pêche (1,41 milliard), et pour les « carburéacteurs utilisés à bord des aéronefs » (les avions, 1,3 milliard).

Plusieurs mesures d'incitation n'ont guère eu de succès auprès des entreprises, à l'image du crédit d'impôt pour relocalisation d'activité en France, une mesure prise en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, pour lutter contre les délocalisations. L'amortissement exceptionnel des titres des sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'Etat n'a pas non plus séduit, ni en 2004 ni en 2005. A l'inverse, le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, institué pour relancer les exportations, semble monter en puissance, avec un coût prévu de 33 millions d'euros l'an prochain. Enfin, certaines mesures ne sont plus considérées comme des dépenses fiscales, car relevant de la « norme ». C'est le cas notamment du régime des sociétés mères et filiales, dont le coût 2006 est évalué à 12,2 milliards d'euros.

 Retour au sommaire