Agrandir la photo

Huit dépenses fiscales prises en faveur des ménages devraient dépasser, chacune, 1 milliard d'euros en 2006. Mais les plus importantes ne sont pas les plus célèbres : ainsi, l'exonération des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation représente un coût budgétaire de 3,51 milliards d'euros. De même, l'exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement représente un manque à gagner de 1,7 milliard d'euros pour l'Etat. Le quotient familial, par ailleurs, n'est pas recensé comme une dépense fiscale par le document du projet de loi de Finances. Seules les demi-parts supplémentaires octroyées dans certains cas spécifiques (contribuables invalides, contribuables vivant seuls ayant eu un enfant à charge...) sont recensées.

Huit dépenses fiscales prises en faveur des ménages devraient dépasser, chacune, 1 milliard d'euros en 2006. Mais les plus importantes ne sont pas les plus célèbres : ainsi, l'exonération des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation représente un coût budgétaire de 3,51 milliards d'euros. De même, l'exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement représente un manque à gagner de 1,7 milliard d'euros pour l'Etat. Le quotient familial, par ailleurs, n'est pas recensé comme une dépense fiscale par le document du projet de loi de Finances. Seules les demi-parts supplémentaires octroyées dans certains cas spécifiques (contribuables invalides, contribuables vivant seuls ayant eu un enfant à charge...) sont recensées.

Certaines mesures, moins importantes, ont en revanche un rendement très important pour leurs bénéficiaires. Ainsi, parmi les nombreuses mesures réservées aux départements et territoires d'outre-mer, celle sur la réduction de l'imposition forfaitaire au taux de 16 % des plus-values réalisées dans les DOM-TOM par certains associés à l'occasion de la cession de droits sociaux coûte 2 millions d'euros, pour 100 bénéficiaires, soit un gain moyen de 20.000 euros par personne. La réduction d'impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements dans les DOM-TOM devrait, de son côté, coûter 180 millions d'euros en 2006, pour 25.000 bénéficiaires.

 Retour au sommaire