Budget : opération-vérité sur les niches fiscales
Le plafonnement de 8.000 euros ne fera gagner à l'Etat que 50 millions et ne concernera que 7.000 ménagesLe plafonnement des avantages tirés des « niches fiscales » sera de portée limitée. Selon les informations obtenues de Bercy, le gain, pour l'Etat, de cette mesure s'élèvera à 50 millions d'euros seulement. En outre, une infime proportion de contribuables, environ 7.000, verraient leur impôt augmenter en conséquence. Au moins, est-il maintenant plus aisé d'y voir clair dans le maquis des quelque 400 niches que le système fiscal offre aux ménages et aux entreprises.
Environ 7.000 ménages verraient leur impôt augmenter en raison du plafonnement des niches fiscales
Pour la première fois, en effet, les documents annexés au projet de loi de Finances donnent, pour chacune, le nombre de bénéficiaires. Ces informations montrent une grande disparité. A titre d'exemple, l'exonération temporaire des mutations par décès portant sur l'immobilier en Corse bénéficie à... 250 contribuables, pour un montant moyen de 8.000 euros.
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