Afin de soutenir la consommation, le gouvernement continue de s'appuyer sur des mesures visant à favoriser les donations. Les Français pourront, dès l'an prochain, effectuer des donations en franchise d'impôt tous les six ans et non plus tous les dix ans. Autrement dit, ceux ayant effectué une donation défiscalisée avant le 1er janvier 2000 pourront recommencer dès le 1er janvier 2006. Et ce dans la limite inchangée de 50.000 euros par enfant ou petit-enfant. Par ailleurs, une autre disposition est destinée à encourager les donations fiscalisées : les conditions d'âge pour bénéficier d'une réduction des droits de mutation à titre gratuit sont relevées. A partir de janvier, la réduction de 35 % sur les donations réalisées en nue-propriété s'appliquera lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans (contre 65 ans actuellement), et la réduction de 10 % aura lieu lorsqu'il est âgé de moins de 80 ans (contre 75 ans aujourd'hui). Afin de soutenir la consommation, le gouvernement continue de s'appuyer sur des mesures visant à favoriser les donations. Les Français pourront, dès l'an prochain, effectuer des donations en franchise d'impôt tous les six ans et non plus tous les dix ans. Autrement dit, ceux ayant effectué une donation défiscalisée avant le 1er janvier 2000 pourront recommencer dès le 1er janvier 2006. Et ce dans la limite inchangée de 50.000 euros par enfant ou petit-enfant. Par ailleurs, une autre disposition est destinée à encourager les donations fiscalisées : les conditions d'âge pour bénéficier d'une réduction des droits de mutation à titre gratuit sont relevées. A partir de janvier, la réduction de 35 % sur les donations réalisées en nue-propriété s'appliquera lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans (contre 65 ans actuellement), et la réduction de 10 % aura lieu lorsqu'il est âgé de moins de 80 ans (contre 75 ans aujourd'hui). Même approche pour les autres types de donation, en pleine propriété et en usufruit : les réductions restent inchangées, mais elles s'appliqueront jusqu'à des limites d'âge plus élevées. L'abattement de 50 % jouera jusqu'à la veille des 70 ans (au lieu de 65 ans à présent) et celui de 30 % jusqu'au seuil des 80 ans (contre 75 ans).

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