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Des avantages fiscaux plafonnés à 8.000 euros, hors personnes à charge
Dès le 1er septembre, le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé qu'il souhaitait en limiter le bénéfice pour les contribuables, afin d'éviter que, en multipliant les « niches », certains puissent ne pas payer d'impôt. L'objectif est, aussi, de réaliser des économies censées réduire la « facture » de l'aménagement du barème de l'impôt.
Dès le 1er septembre, le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé qu'il souhaitait en limiter le bénéfice pour les contribuables, afin d'éviter que, en multipliant les « niches », certains puissent ne pas payer d'impôt. L'objectif est, aussi, de réaliser des économies censées réduire la « facture » de l'aménagement du barème de l'impôt.
Les avantages fiscaux seront plafonnés, en 2007, à 8.000 euros par foyer, plus 750 euros par personne à charge (enfants, personnes âgées).
Ne sont concernées que les niches dites « d'opportunité », comme la réduction d'impôt pour emploi à domicile, frais de scolarité, financement des oeuvres cinématographiques ou encore souscriptions de parts de fonds communs de placement. Sont exclus du plafonnement la prime pour l'emploi, le quotient familial et les cotisations d'épargne retraite. Quant aux investissements outre-mer, utilisés par de très grosses fortunes et donnant lieu à des exonérations bien supérieures, ils devraient rester déplafonnés, mais l'arbitrage formel n'a pas encore été rendu.
Entre 10.000 et 20.000 contribuables seront concernés par le plafonnement des niches.
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