Dans l'inépuisable quête de l'équation fiscale idéale entre équité et rendement, la tendance, depuis quelques années est à la simplification des barèmes et à l'allègement des tranches dans les pays industrialisés. L'OCDE a noté qu'entre 2000 et 2003, sept de ses membres, y compris le Luxembourg, avaient réduit le nombre de leurs tranches. L'exemple est venu des pays de l'ex-bloc soviétique, aux mains de gouvernements très libéraux qui ont été jusqu'à instaurer, dans la foulée de l'Estonie en 1994, une taxe unique (« flat tax ») couvrant à la fois les revenus et les profits, parfois même la TVA. Ce taux est de 26 % en Estonie, de 33 % en Lituanie, de 25 % en Lettonie, et de 19 % en Slovaquie.

Le parti le mieux placé pour remporter les élections polonaises du 25 septembre, « Plate-forme civique » propose, lui aussi, un taux d'imposition unique de 15 % sur les revenus et les profits.

Neuf tranches en Allemagne

Ce vent de réforme et l'inévitable concurrence fiscale qui en résulte est sans doute l'une des explications des changements qui ont eu, ou vont avoir lieu à l'Ouest de l'Europe. Ainsi l'Italie de Silvio Berlusconi a déjà procédé à un vigoureux toilettage de son barème de l'impôt sur le revenu. Le nouveau système, installé cette année, ne compte plus officiellement que 3 tranches (4 en réalité), contre 5 auparavant. Au dessus d'une « franchise » de 7.500 euros, les contribuables sont soumis à trois taux : 23 % (de 7.500 à 26.000 euros), 33 % (26.000 à 33.500 euros) et 39 % (de 33.500 à 100.000 euros). Au-delà, les sommes sont soumises à une « contribution de solidarité » de 4 % supplémentaires, ce qui pousse le taux d'imposition maximum à 43 %. La Grande-Bretagne a fixé trois seuils : au-delà d'une franchise variable selon l'âge, les revenus sont taxés à 10 % (jusqu'à 2.020 livres), à 22 % (de 2.021 à 32.400 livres) et à 40 % au-delà.

Le système reste plus complexe en Allemagne, où 9 tranches existent encore. La franchise d'impôt se monte à 7.664 euros. Au delà, les revenus sont taxés à 15 % jusqu'à 12.739 euros, puis à 24 % jusqu'à 52.150 euros. A partir de cette somme, 6 tranches se succèdent, taxées de 31,3 % à 42 %. Il existe en outre près de 500 « niches » fiscales ou déductions diverses qui rendent cette grille très approximative. C'est l'une des raisons qui a poussé la candidate de l'opposition conservatrice, Angela Merkel, à proposer une simplification du barème et une réduction des taux d'imposition. Mais son conseiller, Paul Kirchhof, surnommé le « Rambo des impôts » par la presse allemande, a imaginé, lui, une réforme plus radicale caractérisée par un large dégrèvement pour les petits salaires (inférieurs à 10.000 euros) et un taux maximum de 25 % pour tous les revenus à partir de 20.000 euros.

Par C.C. AVEC LES CORRESPONDANTS À LONDRES, BERLIN ET ROME.

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