Le gouvernement a fixé ce plafond à 60 % des impôts directs, d'Etat et locaux. L'objectif est de ne plus faire en sorte que des contribuables puissent payer plus d'impôts qu'ils n'ont de revenus. Il s'agira d'une règle a posteriori inscrite au Code des impôts, une manière de la solenniser. Le gouvernement a fixé ce plafond à 60 % des impôts directs, d'Etat et locaux. L'objectif est de ne plus faire en sorte que des contribuables puissent payer plus d'impôts qu'ils n'ont de revenus. Il s'agira d'une règle a posteriori inscrite au Code des impôts, une manière de la solenniser. Cependant, sa mise en oeuvre sera pour le moins complexe : en 2007, par exemple, les contribuables devront remplir un formulaire pour demander au fisc le remboursement du trop-perçu, s'ils estiment avoir été trop ponctionnés. L'Etat pourra se retourner, s'il y a lieu, vers les collectivités locales. Si ce « modus operandi » pour le moins compliqué fonctionne, quelque 120.000 contribuables verront leur impôt allégé, dont près de 20.000 sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. La grande limite de cette mesure est qu'elle n'intègre pas la CSG, qui est, de très loin, le prélèvement direct le plus lourd sur les ménages.

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