Le nouveau barème comprend quatre taux d'imposition, allant de 5,5 % pour le plus bas à 40 % pour le plus élevé . Le nouveau barème comprend quatre taux d'imposition, allant de 5,5 % pour le plus bas à 40 % pour le plus élevé . Les taux de cette nouvelle grille ne peuvent toutefois être comparés à ceux aujourd'hui en vigueur : dans le futur barème, en effet, l'abattement de 20 % appliqué, après la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, sur les revenus salariaux, est supprimé pour être, en quelque sorte, « intégré » au barème. Sa disparition permet de rendre l'impôt sur le revenu plus lisible. La baisse relativement limitée du taux marginal supérieur (8 points) s'explique, également, par la suppression de cette déduction de 20 % : comme celui-ci ne s'applique que sur un revenu maximal de 117.900 euros, il s'agissait de ne pas « suravantager » les plus hauts revenus. Avec un barème ramené à quatre niveaux d'imposition, les bornes de chaque tranche sont nécessairement modifiées.

Un foyer fiscal sera imposé à partir de 5.514 euros de revenu net imposable annuel, au lieu de 4.334 euros aujourd'hui. Le taux marginal s'appliquera sur la partie des revenus supérieure à 65.559 euros net imposables annuels, contre 48.747 euros à présent. Les deux seuils intermédiaires sont à 10.847 euros et 24.432 euros. Pour apprécier la refonte de l'impôt sur le revenu, Bercy devra encore lever plusieurs incertitudes, en particulier celle concernant le calcul du quotient familial, dont les effets varient selon les tranches.

 Retour au sommaire