Si des éléments importants restent à finaliser, notamment les abattements et les plafonds sur certains éléments (revenus fonciers, dividendes, quotient familial...), la nouvelle architecture de l'imposition des revenus permet déjà de voir qui seront les grands gagnants.

Cas n°1 : célibataire

Le gain maximal, en pourcentage, sera pour un salarié célibataire ayant un revenu imposable de 25.000 euros. Il verra son impôt passer de 2.373 euros à 1.925 euros, soit une baisse de 18,9 %. Celui gagnant 12.000 euros, correspondant aussi au profil de classe moyenne que souhaite cibler le gouvernement, ne verra son impôt baisser que de 5,52 %, selon les consultants de Cyrus Conseil. « Les gains sont répartis de façon saugrenue tout au long de l'échelle », commente ainsi Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire des conjonctures économiques (OFCE). Ces forts écarts tiennent à la disparition de deux des six tranches d'imposition, qui induit une progressivité plus brutale, avec des contribuables plus ou moins gagnants selon qu'ils basculent dans l'une ou l'autre des tranches d'imposition. Les célibataires tout juste imposables devront davantage compter sur la revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE) que sur la réforme du barème pour dégager un surcroît de revenu. A l'autre extrémité, les célibataires gagnant 180.000 euros par an verront leur charge fiscale reculer de 7 %.

Cas n°2 : couple sans enfant

Là encore, le gain maximal sera réalisé pour les ménages ayant un revenu moyen de 25.000 euros par part. Il atteint ainsi, selon Cyrus Conseil, 18,88 %, soit une économie de près de 900 euros. En revanche, la baisse d'impôt ralentit très nettement pour les ménages déclarant 120.000 euros de revenus annuels, avant de progresser à nouveau. Quand un ménage à 150.000 euros de revenus paie 54 % d'impôt sur le revenu de plus qu'un ménage gagnant 120.000 euros de plus (soit 25 % de plus), cet écart sera réduit à 42 %.

Cas n°3 : couple avec deux enfants

Pour ce type de ménage, le gain sera le plus fort pour les revenus les plus élevés. Mais il sera loin d'être négligeable pour les ménages gagnant 50.000 ou 60.000 euros. En revanche, et comme dans les deux cas précédents, les revenus annuels de 120.000 euros sont moins favorisés.

Cas n°4 : foyer soumis à l'ISF

Pour Sophie Gonsard, consultante chez Cyrus Conseil, il faudra, parmi les ménages assujettis à l'impôt de solidarité à la fortune, « disposer d'un patrimoine valant plusieurs millions d'euros pour bénéficier du plafonnement de l'imposition à 60 % des revenus ». Le cas d'un patrimoine de 5 millions d'euros cumulé à un revenu de 50.000 euros de revenus annuels permettrait ainsi au contribuable, avec le barème actuel d'imposition, de récupérer 18.530 euros d'impôt (17.634 euros après application du nouveau barème). En revanche, gagner 120.000 euros et disposer d'un patrimoine de 1,5 million d'euros ne changera rien, hormis la baisse de 3 % de l'IR.

Cas n°5 : ménage bénéficiant de niches fiscales

Un couple avec deux enfants gagnant 120.000 euros devra probablement faire le choix entre sa garde d'enfant à domicile et l'achat de ses parts de FCPI. A défaut, il pourrait acquitter 3.809 euros supplémentaires d'impôt. « Grosso modo, le particulier devra choisir entre améliorer son habitation ou participer à la création d'emploi, proteste Olivier Goy, président du directoire de 123Venture. Tel est le paradoxe du projet fiscal du gouvernement : il y aura une éviction naturelle des niches fiscales qui ne profitent pas directement à l'imposé. »

Par V. L. B.

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