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Un impôt déjà réformé trois fois en douze ans
Depuis une douzaine d'année, l'impôt sur le revenu a été réformé à de multiples reprises. On ne dénombre, cependant, que trois réformes de grande ampleur, en 1993, 1996 et 2000. Les deux premières ont eu un effet important sur la pression fiscale. Selon la Direction générale des impôts, la pression fiscale moyenne exercée par l'impôt sur le revenu est passée de 9,4 % sur les revenus déclarés de 1990 à 7,5 % en 1996. De son côté, au début des années 2000, l'Insee a tenté d'évaluer l'impact des réformes fiscales en cours et en a tiré un bilan mitigé : si elles permettent une baisse significative des taux de prélèvement et une hausse du revenu disponible des ménages, elles n'ont presque pas d'impact sur le taux de pauvreté.
Depuis une douzaine d'année, l'impôt sur le revenu a été réformé à de multiples reprises. On ne dénombre, cependant, que trois réformes de grande ampleur, en 1993, 1996 et 2000. Les deux premières ont eu un effet important sur la pression fiscale. Selon la Direction générale des impôts, la pression fiscale moyenne exercée par l'impôt sur le revenu est passée de 9,4 % sur les revenus déclarés de 1990 à 7,5 % en 1996. De son côté, au début des années 2000, l'Insee a tenté d'évaluer l'impact des réformes fiscales en cours et en a tiré un bilan mitigé : si elles permettent une baisse significative des taux de prélèvement et une hausse du revenu disponible des ménages, elles n'ont presque pas d'impact sur le taux de pauvreté.
1993 : en pleine crise, le gouvernement compte sur les ménages pour ranimer l'économie. La loi de Finances pour 1994 prévoit donc une simplification et un allègement de l'impôt sur le revenu. Edouard Balladur, alors Premier ministre, engage la première réforme d'ampleur de l'impôt sur le revenu depuis 1959 : le nombre de tranches passe de 13 à 7 avec la promesse de les ramener à 5 en 1995. Le gouvernement, dont le ministre du Budget est alors Nicolas Sarkozy, chiffre l'allégement à 3 milliards d'euros. Près de 300.000 contribuables s'en trouveront exonérés.
1996 : Alain Juppé, Premier ministre, annonce une nouvelle réforme de la fiscalité française, étalée sur cinq ans. L'idée est d'alléger l'impôt sur le revenu de 3,8 milliards d'euros en 1996 et de plus de 11 milliards sur cinq ans, par une baisse des taux de l'ensemble du barème. De 56,8 % en 1995, le taux marginal doit être ramené à 47,6 % en 2001. La réforme supprime aussi le dispositif de la décote.
2000 : revenue au pouvoir, la gauche qui a gelé les principales mesures précédentes engage à son tour une réforme. Un plan triennal (2001-2003) est présenté par Laurent Fabius, ministre des Finances du gouvernement Jospin. Le taux de toutes les tranches du barème est revu à la baisse pour 2000 et 2001, de manière à réduire d'au moins 10 % l'impôt de tous les ménages.
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