Pour les plus-values immobilières, il faut utiliser le nouveau formulaire n°2048 IMM. Celui-ci est disponible sur le site du ministère des finances (www.impot.gouv.fr). Il suffit d'indiquer le numéro 2048 IMM dans le cadre " Rechercher un formulaire " à l'adresse suivante :

les particuliers déclarent leur plus-value sur le formulaire 2048 M, puis le déposent à la recette des impôts.

www.impot.gouv.fr). Il suffit d'indiquer le numéro 2048 M dans le cadre " Rechercher un formulaire " à l'adresse suivante :

Pour en savoir plus :

Le texte complet (125 pages) de l'instruction fiscale (8 M-1-04 N° 7 du 14 janvier 2004) précisant ce nouveau régime d'imposition est disponible à l'adresse suivante :

Par Bernard Le Court

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