Une personne achète le 1er janvier 2005 un appartement de 60 m² en mauvais état, à Toulouse, d'une valeur de 90.000 euros (y compris les frais annexes). Elle y effectue des travaux de réhabilitation importants pour un montant de 30.000 euros.

Montant du loyer :

Cette personne s' engage à louer le logement pendant neuf ans à un loyer maximum de 60 m² x 13 euros par mois, soit 780 euros.

Gains fiscaux :

En contrepartie de son investissement et des contraintes de location qui pèsent sur elle, cette personne peut déduire 9.600 euros de ses revenus fonciers imposables chaque année pendant 5 ans (120.000 X 8%), puis 3.000 euros chaque année les 4 années suivantes (120.000 X 2,5%) . Si les conditions demeurent respectées, cette personne peut, de nouveau, déduire 3.000 euros pendant 6 années supplémentaires (120.000 X 2,5%). Au bout de 15 ans, elle a donc déduit 78.000 euros.

Le taux de la déduction forfaitaire est ramené à 6 % pendant la période d'amortissement.

Calcul des revenus fonciers la première année :

Loyer annuel : 9.360 euros (loyer pratiqué inférieur au loyer plafond)

Déduction forfaitaire : - 561 euros (9.360 x 6 %)

Amortissement : - 9 600 euros (120.000 x 8 %)

Intérêts d'emprunt : - 5.500 euros (hypothèse)

Autres charges : - 530 euros (hypothèse)

Déficit : - 6.270 euros

Le déficit foncier égal à 8.580 euros est déductible du revenu imposable.

Taux de rendement interne de l'investissement :

Grâce aux nouvelles mesures, le taux de rendement interne du placement immobilier réalisé est de 7,5 %, contre 4,1% dans le dispositif Besson dans l'ancien, avec plafonds de loyers et de ressources, et déduction des travaux.

Par Bernard Le Court

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