Une personne achète le 1er janvier 2005 un deux-pièces de 25 m2 en région parisienne, d'une valeur de 100.000 euros (y compris les frais annexes).

Montant du loyer :

Cette personne s'engage à louer le logement pendant neuf ans à un loyer maximum de : 25 m2 x 9 euros par mois, soit 475 euros.

Gains fiscaux :

En contrepartie de son investissement et des contraintes de location qui pèsent sur elle, cette personne peut déduire 8.000 euros de ses revenus fonciers imposables chaque année (100.000 X 8%) pendant 5 ans, puis 2.500 euros chaque année les 4 années suivantes (100.000 X 2,5%). Si les conditions demeurent respectées, elle peut, de nouveau, déduire 2.500 euros pendant 6 années supplémentaires (100.000 X 2,5%). Au bout de 15 ans, elle aura, donc, déduit 65.000 euros.

Le taux de la déduction forfaitaire est ramené à 6 % pendant la période d'amortissement.

Calcul des revenus fonciers la première année :

Loyer annuel: 5.700 euros (loyer pratiqué inférieur au loyer plafond)

Déduction forfaitaire : - 342 euros (5.700 x 6 %)

Amortissement : - 8.000 euros (100.000 x 8 %)

Intérêts d'emprunt : - 4.600 euros (hypothèse)

Autres charges : - 220 euros (hypothèse)

Déficit : - 7.462 euros

Le déficit foncier égal à 8.120 euros est déductible du revenu imposable.

Taux de rendement interne de l'investissement :

Grâce aux nouvelles mesures, le taux de rendement interne du placement ainsi réalisé est de 6,5% contre 3,7% dans le dispositif Besson.

Par Bernard Le Court

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