Une déduction au titre de l'amortissement est prévue en faveur des souscriptions en numéraire au capital initial ou des augmentations de capital des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) qui sont souscrites dans le cadre « Robien ». La base de l'amortissement est égale à 95 % du montant de l'investissement.

Ce sont les paragraphes 208 et suivants de l'instruction fiscale qui expliquent les particularités du régime applicable aux SCPI fiscales. Ainsi, lorsque le taux d'amortissement est réduit de 8 % à 2,5 % en cours d'année, chaque période est décomptée comme suit, prévoit l'instruction fiscale, qui donne un exemple :

Un contribuable a acheté des parts de SCPI le 20 septembre 2003. La base de la déduction au titre de l'amortissement s'élève à 100.000 euros (95 % du montant de la souscription). Les déductions opérées sont les suivantes :

- 2003 (première année) : 100.000 X 8 % X 3/12 = 2.000 euros

- 2004 à 2007: 100.000 X 8 % = 8.000 euros

- 2008 (sixième année) [100.000 X 8 % X 9/12] + [100.000 X 2,5 % X 3/12 ] = 6.625 euros

- 2009 à 2011 : 100.000 X 2,5 % = 2.500 euros

- 2012 (dixième année) : 100.000 X 2,5 % X 9/12 = 1.875 euros

Total des déductions effectuées : 2.666 euros + (4 x 8.000 euros) + 6.625 euros + (3 x 2.500 euros) + 1.875 euros = 50.000 euros soit 50% de 95% du prix d'acquisition des parts.

Le texte de cette instruction (référencée 5 D-3-05 n° 34 du 21 février 2005) peut être téléchargé :

Par Bernard Le Court

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