Chaque ministre du logement aime apposer son nom à un régime fiscal. Voilà qui est fait pour Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement, qui vient de présenter un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif. S'il conserve le rythme d'amortissement applicable au logement neuf, le régime « de Robien » supprime les contraintes du dispositif Besson relatives au plafond de ressources des locataires. En faisant sauter ce verrou, il permet donc à tous les particuliers, notamment les classes intermédiaires qui n'ont pas forcément les moyens d'acheter, de se loger en location.

Outre la majoration des plafonds de loyers, une simplification du zonage en trois zones (voir encadré) est prévue. Comme les nouveaux plafonds s'inscrivent seulement à 10 % en dessous des loyers de marché, les particuliers seront davantage incités à investir dans un logement neuf destiné à la location. Il est prévu d'étendre ce dispositif à certains logements anciens, en particulier aux biens vacants. Rappelons que l'amortissement du prix d'acquisition est autorisé au taux de 8% les cinq premières années, puis de 2,5% les quatre années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, l'investisseur peut continuer d'amortir à raison de 2,5% par an.

Toujours pour alimenter le marché locatif, le nouveau dispositif s'étend à la « pierre papier » détenue dans le cadre de SCPI (société civile de placement immobilier). Afin de déduire du montant des investissements les frais de gestion, l'amortissement est autorisé à hauteur de 95 % du montant total de la souscription, avec effet à la date de celle-ci.

Les nouveaux plafonds de loyers (en euros/m2) pour le dispositif "de Robien"
Zone	Loyer plafond au m2
Zone A (Partie agglomérée de l'Ile de France, Cote d'Azur, Agglomération genevoise (coté français)	19,89
Zone B (Agglomérations de plus de 50.000 hbts, communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et dans les zones frontalières ou littorales	13,82
Zone C (reste du territoire)	9,94

Par Martine Denoune

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