Instauré depuis le ler février 2005, le prêt à 0 % revu et corrigé peut être accordé à des accédants à la propriété pour financer diverses opérations :

- acquisition d'un logement ayant déjà été occupé et, le cas échéant, travaux d'amélioration rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l'acquisition de la résidence. La nouveauté réside à ce niveau, puisqu'auparavant un certain seuil de travaux était exigé dans l'ancien pour prétendre au prêt à taux zéro (PTZ).« Cet assouplissement devrait élargir le nombre d'acquéreurs pouvant bénéficier du PTZ », jugent les banquiers.

-construction d'un logement, avec le cas échéant acquisition de droits de construire ou d'un terrain destiné à la construction du logement ;

-acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ;

-aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation. Cette opération est assimilée à la construction d'un logement.

Autre cas de figure: l'achat d'un logement dans le cadre d'un contrat de location accession, en vertu de la loi du 12 juillet 1984. Dans ce cas, le prêt à 0 % est accordé au vu des ressources de l'accédant à la date de la levée d'option.

Outre le logement proprement dit, l'opération peut concerner la construction ou l'acquisition simultanée de dépendances. Un arrêté du 31 janvier 2005 en fixe la liste. Il s'agit des garages, emplacements de stationnement, jardins, locaux collectifs à usage commun et des annexes. Dans un immeuble, il s'agit des loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 mètres carrés sont éligibles au financement via un prêt à taux zéro. Dans une maison individuelle, le garage et les combles accessibles s'ajoutent à la liste des annexes.

Par Martine Denoune

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