Que faire d'un PEA qui arrive à échéance ?
Lancé le 14 septembre 1992, le PEA (plan d'épargne en actions) a largement fêté son dixième anniversaire. Lorsque son plan arrive à cette étape charnière, le titulaire peut récupérer son épargne en franchise d'impôt sur le revenu. Mais elle reste soumise aux prélèvements sociaux de 10,3% sur les plus-values. Toutefois d'autres solutions sont à choisir en fonction de ses objectifs :
- Continuer à alimenter son plan. C'est vivement recommandé pour profiter du nouveau relèvement du plafond de versement. Accordé à compter du ler janvier 2003, ce plafond atteint désormais 132.000 euros pour une personne seule et 264.000 euros pour un couple marié. Tirer parti de ces nouvelles mesures permet ainsi de continuer à bénéficier d'un cadre privilégié pour intervenir en Bourse en élargissant ses investissements à des titres européens (voir La fiscalité du PEA). Car, à la différence du plan d'épargne populaire (PEP), le PEA peut accompagner l'épargnant tout au long de sa vie.
- Récupérer une partie de son épargne. Malgré les soubresauts des deux dernières années, le PEA a peut avoir réalisé un beau parcours boursier. Dans ce cas, il peut être intéressant de sortir l'ensemble de ses plus-values pour acter ce gain. Mais attention, le simple fait d'opérer un retrait, même partiel, prive le titulaire de toute possibilité d'effectuer un versement ultérieur. Et par voie de conséquence, de profiter du relèvement du plafond du PEA.
Il n'empêche que le titulaire peut rester investi en Bourse, avec l'épargne logée dans son PEA. En effet, après huit ans, les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du plan (contrairement aux retraits réalisés après la 5e année). De plus, le plan ne devient pas « statique » : il continue d'arbitrer au sein du PEA entre les différentes lignes (ou part de sicav) qui le composent.
- Solder son plan. En récupérant l'épargne versée majorée de la plus-value, le titulaire procède à la clôture du PEA. Avec cette somme, il peut effectuer d'autres placements : assurance vie, investissement immobilier classique ou défiscalisé, produits d'épargne à moyen terme. Pour les professionnels, il s'agit alors de « recycler » les fonds provenant du plan. Inutile d'y laisser un peu d'épargne pour conserver l'antériorité fiscale de son plan, puisque les versements complémentaires sont interdits dès qu'il y a eu un retrait.
En revanche, une fois que la tirelire est cassée, il peut être judicieux d'ouvrir un nouveau plan afin de prendre date. Quitte à se limiter à quelques dizaines d'euros de dépôt.
- Demander le versement d'une rente viagère. Si l'on recherche des revenus réguliers sa vie durant, le PEA est particulièrement intéressant puisque la rente servie ne supporte pas d'imposition (exception faite des prélèvements sociaux de 10,3%). En fonction de ses objectifs, il faut décider des modalités de versement de la rente (réversible au profit de son conjoint ou non), sans oublier que cette formule s'accompagne d'une aliénation du capital. Attention aux éventuels frais lors de la transformation du capital en rente viagère. Par ailleurs, mieux vaut vérifier que les sommes accumulées suffisent à constituer une rente confortable. L'âge de la demande est également à prendre en compte. Plus l'on est jeune, plus la rente est faible, puisque a priori, il va falloir la servir plus longtemps. A titre d'exemple, 76.224 euros procurent une rente viagère non réversible de l'ordre de 3.049 euros annuels lorsqu'on demande une rente à l'âge de 50 ans. Mais si l'on patiente dix années supplémentaires, la rente annuelle tourne autour de 3.811 euros.
Il est également possible d'opter pour le panachage de la rente et du capital. Cette solution mixte permet de répondre à deux préoccupations : profiter d'un capital et percevoir des revenus réguliers. En fonction de ses besoins, il reste à fixer la répartition la plus judicieuse.
Par Martine Denoune
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