A la date du détachement du coupon et lors du remboursement de l'obligation. Les intérêts et les primes d'émission (différence entre le prix d'acquisition de l'OAT et sa valeur de remboursement) sont soumis, au choix, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, majoré des prélèvements sociaux (11%) ou au prélèvement libératoire forfaitaire de 27%.

En cas de cessions. La plus-value est imposée au taux de 27% (prélèvements sociaux inclus).

Les plus-values de cessions mobilières sont taxables uniquement si les cessions annuelles, toutes valeurs confondues, excèdent un plafond fixé par la législation fiscale (Pour 2005, le montant en vigueur est de 15 000 euros).

« Zéro coupon ». Il s'agit d'un cas particulier puisque, par essence, ces obligations de capitalisation ne versent pas de revenus. Par conséquent, leur fiscalité est reportée à la date de remboursement, à l'exception d'une vente avant l'échéance.

PEA. Les obligations d'Etat ne sont pas éligibles dans un Plan d'épargne en actions.

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