Le « grand soir » n'est pas un point de passage obligé - pas plus dans l'Histoire avec un grand « H » que dans l'histoire des patrimoines ! Les révolutions sont parfois silencieuses sur un terrain comme sur l'autre. Nous sommes en train d'en vivre une ou plutôt nous l'avons déjà vécue. C'est l'avis de Bernard Monassier, notaire à Paris. « En matière de gestion de patrimoine, l'environnement juridique, fiscal, économique évolue généralement lentement, sans véritable révolution, dit-il. On constate, simplement, un jour donné, que l'époque a changé. » Selon lui - et son affirmation est capitale (parce que les conséquences pour les patrimoines de chacun seront très importantes), « aujourd'hui, il est permis de se demander si, à compter du 1er janvier 2006, nous n'allons pas entrer dans une ère nouvelle ».

Depuis plusieurs années, l'environnement patrimonial (sur le plan fiscal comme sur le plan juridique) a subi beaucoup de retouches. Mais le mouvement s'est considérablement accéléré en 2005. La fiscalité du patrimoine ? « Tant au niveau de sa détention que de sa transmission, elle s'est rapprochée progressivement des standards mondiaux, dit Me Monassier. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler les réformes répétées de la fiscalité des transmissions d'entreprises (loi Dutreil 1 et 2), de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des droits de succession, la réforme de la taxation des plus-values immobilières et le prochain aggiornamento des plus-values mobilières. » La fiscalité des revenus ? « Il en est de même par le biais de la baisse des taux, de la suppression de l'avoir fiscal, de la suppression de la contribution sur les revenus locatifs », explique Bernard Monassier. Voilà pour la fiscalité ! Mais la révolution n'a pas été moins... révolutionnaire sur le plan juridique : réforme des droits du conjoint survivant, prochaine réforme du droit des successions, du droit des incapables majeurs et mineurs, etc. « Un observateur attentif de notre système juridique pourra même noter que celui-ci est en train d'anticiper le vieillissement de la population (le fameux papy-boom) par la réforme juridique, mais aussi fiscale des donations aux petits-enfants et avec, en 2006, la prochaine réforme de la réserve héréditaire à propos des petits-enfants (ce qui sera une véritable révolution pour notre vieux Code civil) », constate Me Monassier.

Bien que la période des fêtes de fin d'année approche, Bernard Monassier s'interdit de tirer des conclusions de saisons... « Alors, la France, désormais un paradis juridique et fiscal du patrimoine ? », se demande-t-il pour répondre aussitôt : « Il ne faut pas croire au Père Noël ». D'après lui, « des efforts ont été faits qu'il faut souligner ». « Ils marquent une nouvelle orientation, ajoute-t-il. Mais il reste encore des réformes majeures à mettre en oeuvre. »

Si l'environnement juridique et fiscal est en train de vivre une révolution, l'environnement économique, lui aussi, évolue. Pour Bernard Monassier, « la hausse des matières premières et notamment du pétrole, la prochaine hausse des taux d'intérêt qui s'annonce pour éviter une reprise de l'inflation, vont amener à une redéfinition des options patrimoniales dès 2006. » Quelles seront les conséquences sur les options ouvertes aux particuliers ? « Le marché de l'immobilier devrait être le premier concerné par ce retournement de situation, mais peut-être également celui des actions, constate Maître Monassier. Il est loin le temps de nos aïeux où l'on pouvait prévoir une stratégie familiale, patrimoniale et fiscale à 50 ans. » Les lendemains ne chanteront que pour ceux qui ont appris à chanter...

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