Budget 2006 : les PEL de plus de dix ans mis à contribution
Les titulaires de plans d'épargne logement (PEL) de plus de dix ans devront, l'année prochaine, payer les prélèvements sociaux sur les intérêts de leur PEL. Beaucoup de titulaires de plans arrivés à échéance les conservent car ils sont rémunérés à des taux d'intérêt élevés. Ils ne payaient jusqu'à présent leurs cotisations sociales sur les intérêts accumulés (CSG, CRDS, prélèvement de 2 %, contribution de 0,3 % pour la journée de solidarité) que lorsqu'ils dénouaient leur PEL. En anticipant cette recette, qui prendra la forme de moindres intérêts versés, le gouvernement compte engranger près de 900 millions d'euros l'an prochain.
Les titulaires de plans d'épargne logement (PEL) de plus de dix ans devront, l'année prochaine, payer les prélèvements sociaux sur les intérêts de leur PEL. Beaucoup de titulaires de plans arrivés à échéance les conservent car ils sont rémunérés à des taux d'intérêt élevés. Ils ne payaient jusqu'à présent leurs cotisations sociales sur les intérêts accumulés (CSG, CRDS, prélèvement de 2 %, contribution de 0,3 % pour la journée de solidarité) que lorsqu'ils dénouaient leur PEL. En anticipant cette recette, qui prendra la forme de moindres intérêts versés, le gouvernement compte engranger près de 900 millions d'euros l'an prochain.
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