La Bourse sans risque? C'est possible avec les PEP assurances. Mais attention pas avec n'importe lesquels. C'est l'apanage des fameux PEP multisupports. Ces contrats qui, plutôt que d'être investis sur un fonds en euros à capital et à rémunération garantis, reposent sur des unités de compte (parts de sicav ou de fonds commun de placement).

Hors enveloppe PEP, ces contrats d'assurance vie multisupports présentent bien sûr un risque de perte en capital. En cas d'effondrement des marchés, c'est l'assuré seul qui en assume les conséquences. Mais des dispositions spécifiques s'appliquent à l'enveloppe PEP.

Une garantie contre la baisse des marchés

L'intérêt de loger son multisupport dans un PEP? La garantie du capital au terme de huit ans. Conformément à la réglementation, l'organisme gestionnaire est obligé de rembourser à l'investisseur la totalité de ses versements nets en cas de sortie après huit ans. Il en est de même, avant huit ans, en cas de décès ou dans certains cas de force majeure (décès du conjoint du titulaire du PEP soumis à imposition commune, expiration des droits à l'assurance chômage ou à ceux du conjoint, mise en invalidité de deuxième ou de troisième catégorie pour le titulaire ou le conjoint, liquidation judiciaire pour les travailleurs indépendants).

L'épargnant peut, donc, jouer en bourse via des Sicav pou des FCP, avec la certitude de récupérer au moins sa mise. Une véritable aubaine! Pour les assureurs c'est beaucoup moins drôle, puisque ce sont eux qui compensent la perte éventuelle. Du coup, ils commercialisent ces PEP multisupports avec toute une série de restrictions visant à limiter au maximum le risque de perte. Première limitation: L'épargnant ne peut pas répartir comme bon lui semble ses versements sur les différents supports proposés. Seuls les plus sécuritaires sont largement ouverts. Par ailleurs, la faculté d'arbitrage peut être largement encadrée (par exemple, peut être prévue l'interdiction de transférer du fonds euros vers un support dynamique).

Des contraintes pour limiter les risques

Comme leur nom l'indique, les contrats multisupports, comportent plusieurs supports (Sicav, FCP, etc.), parmi lesquels on compte généralement un fonds en euros (où le risque est nul: le capital est garanti et les intérêts qu'il génère sont définitivement acquis). Tout l'art de l'assureur va consister à obliger le titulaire du PEP assurance à répartir une fraction de son investissement sur le fonds en euros, placement sécuritaire par excellence.

La plupart des contrats proposés imposent l'investissement d'une part significative du premier versement sur le fonds en euros: jusqu'à 60% ou 80%. Les supports à risques ne peuvent, donc, recevoir que 20 à 40% des montants investis. Pour les versements suivants certains assureurs autorisent le titulaire à continuer à investir sur des fonds à risque, mais pour une partie seulement de ses versements ultérieurs. Sans compter que cette partie va généralement en diminuant, plus on approche de la date fatidique des 8 ans. Toutes les combinaisons sont possibles.

De même, les arbitrages, c'est-à-dire les transfert d'argent d'un fonds à l'autre, sont eux aussi encadrés. La technique la plus utilisée: permettre au titulaire d'arbitrer entre les différents supports à risque, à condition qu'il ne touche pas à la part investie sur le fonds en euros.

Par Bernard Le Court

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