Assureurs et banquiers estiment que le PEP (Plan d'épargne populaire) a été enterré un peu trop précipitamment l'an dernier. En effet la loi de finances pour 2004 a supprimé cette enveloppe fiscale du paysage des produits d'épargne, dans la mesure où la loi Fillon a prévu des dispositifs de substitution comme le PERP (plan d'épargne retraite populaire). Mais s'il n'est plus autorisé d'en souscrire depuis le 25 septembre 2003, rien n'empêche les détenteurs d'un PEP ouvert de continuer à l'alimenter dans la limite de 92.000 euros, plus les frais.

Dans la version assurance, le PEP bénéficie d'un régime fiscal attractif puisque le capital ou la rente viagère sont défiscalisés après huit ans (hors prélèvements sociaux). A quoi s'ajoutent les avantages successoraux. En cas de décès du titulaire ayant réalisé des versements avant 70 ans, les capitaux décès transmis aux bénéficiaires, sont exonérés de droits de succession, à concurrence de 152.500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà de cette franchise, le capital décès est imposé forfaitairement au taux de 20 %. Et ce, quel que soit le degré de parenté du titulaire avec ses bénéficiaires.

Par Martine Denoune

 Retour au sommaire