Les plans d'épargne populaire

Leur mécanisme: Depuis le 1er janvier 1990, le plan d'épargne populaire permetait, de se constituer une épargne dans le cadre d'une assurance vie (PEP assurance) ou d'un compte de dépôt (PEP bancaire).

La loi de Finances pour 2004 supprime le PEP depuis le 25 septembre 2003. Cependant, les PEP ouverts avant cette date peuvent être conservés et alimentés dans la limite de leur plafond de dépôt (92.000 euros).

Enveloppe fiscale de choix, le plan d'épargne populaire (PEP) permet, au bout de 8 ans, de récupérer son épargne sans impôts (mais en subissant, toutefois, les prélèvements sociaux de 10,3%). Les retraits d'un PEP ayant entre huit et dix ans entraînent la clôture du plan. Mais au bout de dix ans, il est possible de faire des retraits permettant, ainsi, de disposer de revenus complémentaires. En revanche, il ne sera plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

Adossé à un contrat d'assurance vie, le PEP assurance permet à l'épargnant de cumuler les atouts propres au PEP avec les avantages liés à l'assurance vie. Côté fiscalité, le PEP a bien traversé les restrictions imposées entre 1996 et 1998 à l'assurance vie. Il a conservé ses principaux avantages. Les PEP assurances ne subissent pas le nouveau prélèvement forfaitaire de 7,5% qui s'applique, dorénavant, pour les retraits des contrats d'assurance vie au delà de 8 ans. Les intérêts peuvent, donc, être récupérés hors impôt au bout de 8 ans. Dans certains cas de force majeure (décès du titulaire, décès du conjoint du titulaire du PEP soumis à une imposition commune, invalidité de seconde ou troisième catégorie du titulaire ou de son conjoint, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire du titulaire ou de son conjoint, expiration des droits aux allocations d'assurance chômage), la récupération des fonds est possible sans restriction et en l'absence de toute imposition.

Contrairement aux PEP bancaires qui ne permettent pas d'exonération successorale (même limitée à 152.500 euros par bénéficiaire désigné), les PEP assurances ajoutent cet avantage considérable.

Tous types de plans

Un plan par contribuable ou pour chacun des époux, les enfants mineurs ou majeurs ne peuvent en ouvrir un.

Versement minimum: variable selon les contrats (la plupart des contrats fixent un seuil contractuel de quelques dizaines d'euros à plusieurs centaines d'euros). Mais il n'y a pas de versement minimum légal, seul un plafond est fixé par la réglementation.

Plafond des versements: 92.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé). Les contribuables mariés peuvent, chacun, ouvrir un plan. Au maximum, un couple marié peut, donc, y investir, 184.000 euros.

Durée: non limitée, l'optimisation a lieu à partir d'une durée de 8 ans, les plans sont renouvelables par tacite reconduction.

Rémunération : voir: "Connaître les rendements de l'épargne"

Par Bernard Le Court

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