Deux textes publiés en 2004 ont introduit une hausse des prélèvements sociaux qui s'appliquera le 1er janvier 2005 aux revenus des placements soumis au prélèvement libératoire ainsi qu'aux revenus de l'épargne (assurance vie, plans d'épargne en actions, comptes sur livrets ...).

La loi 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une contribution additionnelle de 0,3% au prélèvement social de 2 %. La loi 2004-810 du 13 août 2004 a porté le taux de la CSG de 7,5 % à 8,2 %. Ainsi, le taux global des prélèvements passe à 11% à compter du 1 er janvier 2005.

Cette augmentation a pour effet de réduire la rentabilité des placements. Ainsi, un compte ou un livret rémunéré qui annonce, par exemple, un taux d'intérêt de 3% pour 2005 subira-t-il, sur ses gains, un prélèvement fiscal de 16% et des prélèvements sociaux de 11%, soit une amputation totale de 27%, son taux de rendement net réel passera, alors, à 2,19 %. Les plus-values immobilières subiront, également, ce même taux d'imposition de 27% pour celles réalisées à compter du 1e r janvier 2005.

Un contrat d'assurance vie en euros dont le rendement brut serait, en 2005, de 5%, soit un rendement net de 4,10% après déduction des frais de gestion annuels de 0,90%, sera aussi amputé de 11% au titre des prélèvements sociaux. Le rendement net réel perçu par l'assuré s'élèvera, alors, à 3,65%.

N'échappent à cette hausse des prélèvements sociaux, que les rares produits exonérés d'imposition et de prélèvements sociaux (livret A ou Livret bleu, Codevi, livret d'épargne populaire, livret Jeunes, livret d'épargne entreprises).

Par Bernard Le Court

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