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FINANCE PERSONNELLE
  Banque
  Le taux de l'usure mis à l'index

Les critiques autour du taux de l'usure s'intensifient. Ces plafonds (une douzaine au total) auxquels les banques peuvent prêter ont été modifiés il y a près de deux ans pour les entreprises par la loi Dutreil. Ils restent la règle pour les autres crédits. Cette contrainte réglementaire destinée à protéger les emprunteurs, Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), n'en veut pourtant plus.

 

« Le micro-financement est bloqué par un taux de l'usure trop bas qui ne permet pas aux banques de couvrir les coûts opérationnels des petits prêts, estime-t-elle. A quoi bon avoir la garantie d'un taux bas si l'on n'a pas accès au crédit ? Pour les prêts de faible montant et de durée courte, l'enchérissement du coût du crédit est relativement faible, poursuit-elle en montrant que, suivant que le taux est de 6 % ou 12 %, la différence d'échéance mensuelle sur un prêt de 2.500 euros à 18 mois est inférieure à 7 euros. « C'est supportable pour l'emprunteur et cela change tout pour l'institution prêteuse », conclut-elle.

 

Cette revendication ne fait pas pour l'instant consensus dans le monde de la micro-finance en France. Mais elle est en tout cas relayée par certains banquiers. « Les pouvoirs publics ont accordé un assouplissement des taux d'usure pour les PME afin de favoriser la création d'entreprise, pourquoi ne feraient-ils pas la même chose pour les entrepreneurs individuels ? », demande Philippe Stoltz, responsable crédit à l'habitat et relations de place pour BNP Paribas.

 

Le plan Borloo ne prévoit rien sur ce sujet. Le ministère de l'Economie reconnaît pour sa part la nécessité d'un toilettage des taux de l'usure qui pourrait être inclus dans la loi Jacob pour les entrepreneurs individuels. « Toutefois, il est impossible ou en tout cas difficile de les supprimer purement et simplement », estime Bercy. Trouver un palliatif n'est pas évident si les taux se mettaient à remonter. Les artisans pourraient aussi s'inquiéter d'une hausse des taux, même si les établissements prêteurs assurent qu'un déplafonnement n'entraînerait pas d'abus, forte concurrence oblige.

 

D'autres revendications

Les revendications des banquiers ne s'arrêtent pas là. Certains verraient d'un bon oeil un assouplissement sinon une disparition de ces plafonds pour les crédits à la consommation. Laser Cofinoga explique la plus faible pénétration du crédit à la consommation en France par l'existence de taux plafonds trop bas. « Les prêteurs sont pris en étau entre un coût de fabrication du crédit plus élevé qu'ailleurs et une réglementation sur le plafonnement des taux d'intérêt trop restrictive », indique Michel Philippin, son directeur général. Coût de gestion, coût d'acquisition, coût des impayés... « les banques ne peuvent pas actuellement se rémunérer au prix du risque sur les populations «hors normes» du fait de certains frais fixes incompressibles, ajoute Philippe Stoltz. En France, le consommateur est surprotégé. En se focalisant sur le crédit dans le débat sur le surendettement, on se trompe de cible, regrette-t-il. Dans près de 80 % des cas, c'est la conséquence d'un accident de la vie. »

Par LAURA BERNY

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