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FINANCE PERSONNELLE
  Assurance
  Assurance-vie, mode d'emploi

Vendus dans leur grande majorité par les réseaux bancaires (plus des deux tiers de la distribution), les contrats d'assurance-vie, se présentent sous la forme de produits à versements unique, programmés ou libres (un versement minimal annuel est cependant souvent exigé), assortis de frais sur primes relativement importants quoique dégressifs (jusqu'à 4,5 %) et des frais de gestion variant de 0,6 % à 1 % en moyenne, auxquels s'ajoutent en cas d'arbitrage, des frais supplémentaire de l'ordre de 0,5 % 1 % de la somme arbitrée.

Susceptibles d'être investies sur une multitude de supports (fonds en euros obligataires, sicav ou FCP actions, parts de sociétés immobilières etc..), les sommes placées sur ces contrats sont récupérables au bout de huit ans en franchise totale d'impôts (seuls les prélèvements sociaux sont dus) dès lors que les revenus générés par le contrat n'excèdent pas 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Passé ce seuil, ils subissent un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, auquel on peut néanmoins échapper en sortant progressivement de son contrat afin de ne jamais atteindre le seuil des 4.600 euros, (les compteurs sont remis à zéro chaque année). Cette taxe s'applique à tous les contrats souscrits depuis septembre 1997. Y échappent ceux ouverts avant le 1er janvier 1983. Quant aux contrats souscrits entre 1983 et septembre 1997, seuls les intérêts générés par les versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont imposables. Les contrats dits NSK (ex-DSK), investis à hauteur de 30 % au moins en actions dont 10 % de titres risqués, échappent également à cette taxe.

La sortie peut se faire sous la forme d'un capital ou de rentes viagères. Dans ce cas, celles-ci seront fiscalisées sur la base d'une assiette de 70 % si l'assuré à moins de cinquante ans, de 50 % s'il a entre cinquante et cinquante-neuf ans, de 40 % s'il a entre soixante et soixante-neuf ans et de 30 % s'il a soixante-dix ans ou plus. Les rentes servies à partir d'un PEP-assurance-vie sont elles exonérées.

Toute sortie avant quatre ans se solde quant à elle par une taxe forfaitaire de 35 % sur les intérêts du contrat, ce taux passant à 15 % en cas de rachat entre la quatrième et la huitième année (s'y ajoutent les prélèvements sociaux).

Par ailleurs, en cas de décès de l'assuré, l'assurance-vie permet de transmettre au(x) bénéficiaire(s) de son choix le capital majoré des intérêts en franchise de droits de succession tant que le montant du contrat (sont prises en compte les primes versées après le 13 octobre 1998) ne dépasse pas 152.500 euros. Au-delà, le contrat est taxé à hauteur de 20 %. Si l'assureur avait plus de soixante-dix ans au moment de la souscription, le montant des primes exonérées est limité à 30.500 euros, mais les intérêts restent non fiscalisés.

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