Un garde fou supplémentaire vient d'être mis en place dans la transformation partielle ou totale de contrats d'assurance vie en euros en unités de compte. Alors qu'une instruction fiscale précise les modalités de cette transformation, le Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, vient d'accorder aux souscripteurs un délai de trente jours à compter de la date de la transformation pour revenir sur leur décision. Si les particuliers font jouer ce délai de renonciation, les assureurs s'engagent alors à maintenir leur contrat en euros sur la base de la situation contractuelle antérieure. Toujours lors de la transformation d'un contrat d'assurance-vie « en euros » en contrats « multi-supports », sans perte d'antériorité fiscale, Bercy multiplie les recommandations vis-à-vis des assureurs. Ainsi ces professionnels sont appelés à remplir leur devoir de conseil, et les souscripteurs devront être pleinement informés de l'impact de la transformation sur les garanties existantes de son contrat. A la différence des contrats en euros assortis d'un effet de cliquet permettant de pérenniser les performances annuelles, les contrats multi-supports voient leur valeur varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution de leur actif de référence, ce qui augmente le risque. « Le choix du contrat devra être adapté aux objectifs du souscripteur, à la composition de son patrimoine, à sa situation familiale, à son âge et à son horizon de placement » conclut-on à Bercy.

Par MD

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