Une décision récente de la cour de Cassation (2 ème chambre civile, 2 juin 2005, n° 04-13306 ) pose deux principes :

- Le conjoint assuré qui a désigné comme bénéficiaire son épouse peut toujours révoquer celle-ci, même après son acceptation, car entre époux les donations restent révocables.

- L'acceptation des bénéficiaires de second rang ne prend effet qu'après le décès du bénéficiaire de premier rang. Les enfants désignés comme bénéficiaires en seconde position ne peuvent accepter leur désignation qu'en cas de décès du bénéficiaire principal (le conjoint survivant). L'acceptation du contrat par les bénéficiaires de seconde position n'a, donc, pas de valeur, tant que le bénéficiaire de première position est en vie.

Dans l'affaire jugée, Robert, mari et père de quatre enfants, avait souscrit auprès d'une société d'assurance vie trois contrats. Chacun d'entre eux prévoyait qu'en cas de décès de Robert les capitaux de ses contrats seraient versés à son «conjoint non séparé de corps, à défaut à ses enfants par parts égales».

Le 13 août 1998, Robert a avisé son assureur qu'il modifiait les bénéficiaires (son épouse en premier rang et ses enfants en second rang) pour les remplacer par son cousin, Claude A. Suite au décès de l'assuré, l'assureur a versé à Claude A les capitaux prévus aux trois contrats. L'épouse et les quatre filles du défunt, qui avaient accepté le bénéfice des contrats d'assurance le 3 août 1998 (soit 10 jours avant la nouvelle désignation bénéficiaire en faveur du cousin), ont demandé le paiement des capitaux à l'assureur. Elles soutenaient que leur acceptation des contrats avait rendu sans portée le changement de bénéficiaire effectué dix jours plus tard par l'assuré. Les magistrats ont décidé que c'était bien le cousin de Robert qui était le bénéficiaire des contrats.

Compte tenu de la révocabilité des donations entre époux, il était toujours possible, ont estimé les juges, au conjoint assuré de révoquer sa donation. Quant aux enfants, ils ne pouvaient, selon les magistrats, n'être que des bénéficiaires de second rang. Leur révocation ne pouvait, donc, prendre effet qu'après le décès de leur mère, bénéficiaire de premier rang.

Cette décision a une portée considérable, car la majorité des contrats d'assurance vie entre époux et enfants sont rédigés avec une clause bénéficiaire similaire à celle-ci : l'époux est désigné comme premier bénéficiaire, puis les enfants comme seconds bénéficiaires, avec parfois l'indication des héritiers en troisième rang. On comprend cependant assez mal la finalité de cette décision qui risque de remettre en cause de nombreuses clauses bénéficiaires et donc de plonger dans l'incertitude les familles.

Par Bernard Le Court

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