Le gouvernement a pris, dans le cadre du « projet de loi Breton » sur la confiance et la modernisation de l'économie, plusieurs mesures visant à « orienter l'épargne » vers le financement des PME. Certaines d'entre elles concernent directement l'assurance-vie. A la suite d'un amendement déposé par le député UMP Jean-Michel Fourgous - qui a recueilli le soutien du gouvernement comme du rapporteur général du projet de loi -, les députés ont ouvert la possibilité aux détenteurs de contrats d'assurance-vie de basculer d'un contrat monosupport en euros vers un contrat comprenant plusieurs supports, notamment à risques, comme les actions, et cela en conservant leur antériorité fiscale. Jusqu'à présent, le basculement était possible, mais il s'accompagnait de la perte de cette antériorité : les assurés devaient donc repartir pour huit ans pour pouvoir profiter d'avantages fiscaux. Pour les assureurs, il s'agit d'une excellente nouvelle. « Si les clients investissent dans une optique de long terme, il est absolument nécessaire qu'ils diversifient leurs investissements, explique Claude Fath, président de l'association d'assurés Agipi, assurée par AXA. D'autant qu'avec le niveau actuel des taux d'intérêt le rendement des fonds en euros va baisser : actuellement nous achetons des obligations d'Etat à 3 % quand, parallèlement, nos emprunts plus anciens à 8 % arrivent progressivement à échéance. Dans le contexte actuel et pour l'ensemble du marché, la décroissance mécanique des fonds en euros est de l'ordre de 0,4 % par an. »

Cette mesure est aussi favorable à l'économie en général, et aux entreprises en particulier : pour assurer les rendements garantis de leurs contrats en euros, les assureurs investissent l'essentiel de leurs actifs dans des emprunts d'Etat, alors qu'avec les contrats en unités de compte ils pourront investir plus largement sur le marché des actions, participant au financement des entreprises.

Autre disposition incluse dans la loi Breton : la création d'un contrat multisupport qui garantira le capital au bout de huit ans, transposant à l'assurance-vie une formule dite « en euros diversifiés », instituée dans le cadre de la loi Fillon sur les retraites avec les nouveaux fonds de pension individuels, les PERP. Il est encore difficile de dire si les assureurs vont s'engouffrer dans la brèche. Le dispositif, à l'image de ce qui existe pour les PERP de cette nature, est assez complexe à mettre en oeuvre. Reste que certains y croient. « A l'Agipi, nous allons étudier la possibilité de mettre une telle formule sur le marché », dit Claude Fath.

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi Breton sera examinée en commission mixte paritaire le 13 juillet avant d'être soumise au Sénat en première lecture à une date encore indéterminée.

Par M. W.

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