L'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre des capitaux sans droits de succession ou avec des droits réduits aux bénéficiaires désignés. Sur les contrats sécuritaires en euros, les bénéficiaires désignés reçoivent, obligatoirement, des espèces. Mais sur les contrats multisupports, les capitaux disponibles peuvent, soit être récupéré sous la forme d'espèces, soit sous forme de parts des Sicav ou des FCP composant les supports du contrat.

Récupérer des parts de Sicav ou de FCP au lieu des espèces correspondantes est, souvent, une solution plus intéressante pour les bénéficiaires. C'est, notamment, le cas lorsque le décès intervient dans une période de baisse des marchés financiers, puisque les supports ainsi conservés peuvent permettre plus aisément d'éviter les aléas des marchés financiers. Le bénéficiaire qui a reçu des titres peut, en effet, en différer la vente à une période plus favorable.

Des espèces ou des Sicav ?

Dans un souci de protection des épargnants, le code des assurances (article L 131-1) stipule que le bénéficiaire peut demander la contre-valeur des unités en compte ou " la remise de titres ou de parts lorsque ceux-ci sont négociables et ne confèrent pas directement le droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires d'une société inscrite à la cote officielle d'une bourse de valeurs".

Même si les conditions générales ou particulières du contrat ne le prévoient pas, l'assureur est, donc, normalement tenu de donner des titres lorsque le bénéficiaire le demande. Mais c'est une sécurité supplémentaire pour le bénéficiaire si le contrat dispose d'une clause expresse. L'assureur ne pourra pas prendre un prétexte futile pour refuser de délivrer des titres. Pourtant, rares sont les contrats qui ont formalisé cette option dans leurs conditions générales. Dommage pour les bénéficiaires !

Par Bernard Le Court

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