Une réponse ministérielle (J.O A.N 6 octobre 2003 p.7654) confirme si besoin en était que l'avance faite sur un contrat d'assurance vie «constitue une opération de prêt juridiquement distincte de celle de l'assurance vie». Concomitamment les produits capitalisés continuent à courir sur les sommes versées par le souscripteur du contrat. Dès lors, l'assiette de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, qui est égale lors du dénouement du contrat d'assurance vie à la différence entre la valeur de rachat et le montant des primes versées, ne peut être influencée par les flux induits par l'avance, intérêts y afférents compris.Ces précisions sont, d'ailleurs, rappelées en matière d'impôt sur le revenu dans l'instruction fiscale du 22 juin 1998 publiée au Bulletin Officiel des impôts sous la référence 5 1-6-98 n° 20 et 21.

Autrement dit : l'avance est parfaitement neutre d'un point de vue fiscal, puisque le contrat continue d'être rémunéré totalement; l'avance n'a aucune influence sur le montant des prélèvements sociaux qui restent dus dans les mêmes conditions que s'il n'y avait pas eu d'avance. Les prélèvements sociaux sont, donc, décomptés sur la totalité de l'épargne, y compris les sommes avancées.

Par Bernard Le Court

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