Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire
La cour de Cassation vient de rappeler que l'ordre de désignation des bénéficiaires est important. Et que l'acceptation des bénéficiaires de second rang ne prend effet qu'après le décès du bénéficiaire de premier rang.

 Assurance vie et décès d'un conjoint : la fin d'un litige

Même alimentée par la communauté conjugale, l'assurance-vie devient un bien propre d'un époux au décès de son conjoint, ont tranché les juges.

 Assurance-vie : Peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?

A condition de respecter quelques règles élémentaires, il est parfaitement possible d'ouvrir un contrat d'assurance-vie à un mineur. C'est même une excellente solution pour placer les fonds d'un enfant très jeune, qu'il s'agisse d'un don de ses parents ou de ses grands-parents. Mais, il convient de respecter certaines dispositions afin que le contrat soit irréprochable.

 Contrats d'assurance vie haut de gamme : les règles à respecter précisées

La FFSA rappelle les règles à respecter pour les contrats haut de gamme dans son nouveau « code de déontologie ».

 Assurance vie : l'avance sans incidence sur la fiscalité

Une réponse ministérielle récente précise la nature de l'avance sur un contrat d'assurance vie et la fiscalité qui y est attachée.

 Des contrats d'assurance vie à gestion automatique

Certains contrats multisupports proposent des options automatiques de gestion : les transferts d'un support à un autre sont réalisés sans que l'assuré soit obligé de donner un ordre d'arbitrage.

 Assurance vie : dix contrats sans frais ou à frais réduits proposés en ligne

Deux avantages exceptionnels sont offerts par les dix contrats d'assurance vie présentés ci-dessous : classés parmi les moins chers du marché, ils peuvent être souscrits rapidement via Internet.

 Assurance vie entre partenaires pacsés : les abattements spécifiques peuvent s'ajouter

Les abattements spécifiques entre partenaires pacsés peuvent s'ajouter aux dispositions avantageuses de l'assurance vie, dès lors que c'est l'article 757- B du CGI qui est en cause.

 Réduction d'impôt plus importante pour les contrats d'épargne handicap et de rente de survie

C'est l'effet de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées.

 Les contrats luxembourgeois bénéficient, désormais, du prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire peut être librement choisi pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de source européenne, notamment, ceux souscrits à Luxembourg.

 Assurance vie: les avantages d'une sortie en Sicav

Certains contrats multisupports permettent aux bénéficiaires désignés de choisir entre un capital ou des titres de Sicav ou de FCP.

 Assurance vie : il est impératif de prévoir une clause de représentation

En cas de décès d'un bénéficiaire si celui-ci a des enfants et qu'aucune clause de représentation n'a été prévue dans le contrat d'assurance vie ses enfants ne viendront pas en représentation des droits de leur parent décédé.

 Même donné en garantie, un contrat d'assurance-vie peut faire l'objet d'arbitrages

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un assuré est le seul à pouvoir effectuer des arbitrages sur un contrat, même s'il a été donné en nantissement à un créancier

 Assurance vie : le changement de bénéficiaire doit être signé de l'assuré

La modification peut être effectuée librement. Mais, rappellent les juges, elle doit obligatoirement être signée par l'assuré.

 Assurance vie : le véritable intérêt de la transformation des contrats en euros en multisupports

Le transfert des contrats d'assurance vie en euros vers les multisupports ne présente d'avantage que pour les assurés qui bénéficient d'avoirs importants et pour ceux qui désirent «dynamiser» leurs rendements en acceptant quelques risques.

 Un délai de renonciation de 30 jours est accordé lors de la bascule d'un contrat en euros en multi-supports

Les assureurs devront conseiller les souscripteurs en fonction de leur profil et de leurs objectifs